MACF : parés pour la rentrée !

Le MACF (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières) entre dans une nouvelle étape en ce début de troisième trimestre 2024. Même si nous sommes toujours dans la période transitoire avec obligation de collecte de données uniquement sans taxation à proprement dite, les méthodes de reporting desdites données, quant à elles, se restreignent. En effet, jusqu'au 31 juillet, les importateurs qui n'avaient pas la possibilité de communiquer les émissions réelles des produits avaient l'option d'utiliser des valeurs par défaut issues de moyennes publiées par l'UE, et ce, pour déclarer la totalité des données dans les rapports trimestriels.

Depuis les importations du 1er août, cette pratique n'est plus autorisée. Jusqu'au 31 décembre 2024, trois méthodes alternatives peuvent être utilisées si les fabricants étrangers ne sont toujours pas en mesure de transmettre des données réelles. Ces méthodes sont les suivantes :

• un système de tarification du carbone comme, par exemple, le système des quotas en Europe qui a établi un prix carbone sur le territoire de l'Union (SEQE);
• une surveillance obligatoire des émissions dans le pays du fabricant,
• un système de surveillance des émissions au niveau de l'installation du fournisseur (pouvant comporter une vérification par un vérificateur).

Les valeurs par défaut, quant à elles, peuvent être utilisées à hauteur de 20 %, et ce, uniquement pour les biens dits complexes. On parle ici des marchandises pour lesquelles les émissions sur les précurseurs doivent être rapportées, en d'autres termes, lorsque le produit fini "consomme" des matières entrant elles-mêmes dans le champ du MACF.

Durant l'été, la Commission européenne a mis à jour deux fois la FAQ* sur son site dédié au MACF. Les précisions apportées  sont facilement identifiables car le texte ajouté est surligné dans ce document intitulé Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) Questions and Answers. 

L'information la plus importante à retenir en lien avec la fin de l'utilisation à 100 % des valeurs par défaut concerne la question 74 qui traite de la problématique du non retour de la part des fabricants sur les émissions réelles de leur production : la Commission confirme à nouveau que les importateurs doivent absolument mettre en place une coopération avec leurs fournisseurs pour obtenir les données concernant les émissions. Dans le cas où les importateurs n'arrivent toujours pas à obtenir des informations de la part de leurs fournisseurs, ils se mettent en situation d'infraction et ne pourront pas déposer des rapports corrects pour le troisième trimestre (rapport à déposer le 31 octobre pour les émissions des produits importés entre le 1er juillet et le 30 septembre).

Pour éviter les pénalités liées à un rapport incorrect ou incomplet, les autorités demandent aux importateurs déclarants de justifier des efforts faits pour récolter les données exactes auprès de leurs fournisseurs. Ces justificatifs pourront être constitués de documents (copies d'échanges mails, courriers envoyés au fournisseurs...) déposés sur le portail européen en guise d'annexes aux rapports trimestriels.

*Foire Aux Questions

Source(s) : europa.eu

Rédacteur(s) : L. SPRIET