UE/Chine : les tensions concernant les voitures électriques passent à la vitesse supérieure
ACTualité
août 2024
Le match euro-chinois sur les véhicules électriques continue et les coups pleuvent ! Alors que Bruxelles a franchi une nouvelle étape le 20 août en annonçant une probable adoption définitive des droits antisubventions sur les voitures électriques chinoises, Pékin a lancé une plainte auprès de l'OMC et mène en parallèle une nouvelle enquête sur les produits laitiers européens.
L'enquête antisubventions accompagnée de droits supplémentaires temporaires menée par l'Union européenne à l'encontre de la Chine concernant les voitures électriques*, génère de vives tensions avec l'État chinois, qui prend, presque chaque semaine, des mesures de rétorsion contre le territoire communautaire.
Le 9 août dernier, la Chine a saisi l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dénoncer, selon ses termes, l'infraction aux règles du commerce international menée par l'Union, à l'encontre des voitures électriques chinoises exportées à destination du territoire communautaire.
La semaine dernière, la Chine a également ouvert une enquête concernant certains fromages et laits exportés par l'UE à destination du territoire chinois et a dénoncé les subventions délivrées par l'Union à certains exportateurs, dans le cadre de la Politique Agricole Communautaire. Cette décision fait suite à une communication du 20 août de la Commission européenne, qui a revu légèrement à la baisse les taux de droits antisubventions applicables aux différents constructeurs chinois et semble valider la transformation des droits provisoires en droits définitifs. La décision finale devrait être prise courant octobre mais, en attendant cette échéance, la Commission européenne reste prête à entamer des négociations avec Pékin pour trouver une issue équitable sur le sujet.
De son côté, Bruxelles a ouvert une enquête concernant des éoliennes chinoises importées sur le territoire communautaire avec une politique de prix bien plus basse que le prix du marché actuel.
* cf. Procédure anti-subventions de l'UE pour les voitures électriques chinoises : de quoi s'agit-il ?
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
L'Union européenne a mis le doigt dans un engrenage qui ne tourne pas forcément dans son sens et elle joue gros pour ne pas perdre sa main voire son bras tout entier ! De nombreux indices montrent que l'Union agit avec un temps de retard et que la Chine dispose, pour le moment, de plusieurs coups d'avance en matière d'industrie automobile électrique. Les éventuels droits antisubventions définitifs qui pourraient s'appliquer pendant 5 ans sur les voitures électriques chinoises, ne freineront pas suffisamment leurs ventes sur le territoire communautaire.
L'Union est sous pression pour clôturer son enquête antisubventions d'ici trois mois maximum. A l'issue de cette dernière, elle devra soit abandonner la procédure et ne pas percevoir les droits provisoires cautionnés depuis le mois de juillet, soit transformer les droits provisoires en droits définitifs pendant 5 ans. Une forte division de l'UE sur le sujet est apparue ces derniers mois, plusieurs États-membres dont l'Allemagne, s'opposant frontalement à la France, à l'Espagne et à l'Italie qui sont favorables à la mise en place des droits antisubventions définitifs. Il est donc possible que la proposition définitive de la Commission soit recalée par le Conseil européen, ce qui mettrait fin aux droits supplémentaires.
Dans le cas de la mise en place des droits définitifs, l'Union européenne engagerait un bras de fer commercial et politique avec la Chine sur le long terme, ce qui pourrait pénaliser fortement les exportateurs européens. L'enjeu est important, mais ne s'agirait-il pas plutôt pour l'UE, de ne pas se décrédibiliser sur le fait qu'elle est capable de réagir assez rapidement pour protéger ses marchés à la régulière, sans protectionnisme illégal au sens de l'OMC, comme le font les États-Unis ?
Le Canada vient également de décider de mettre en place 100 % de droits de douane supplémentaires sur les importations de voitures électriques chinoises à compter d'octobre prochain. La Chine a aussitôt réagi en dénonçant fortement cette position du Canada. Celle-ci est particulièrement importante, car elle valide et renforce la démarche américaine et européenne, et augmente ainsi la pression économique contre la Chine.
Reste que ce coup de frein des Occidentaux, qui arrive au moment même où le monde semblait enfin s’atteler à déployer des voitures plus écologiques à prix abordable pour la grande majorité des consommateurs, peut vraiment laisser songeur.
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Source(s) : Commission européenne | Douane
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
