L'inflation pousse la douane américaine à ajuster ses droits d'usage

Le Merchandise Processing Fee (MPF) est un droit d'usage prélevé par l'US Customs & Border Protection (CBP)*, service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, au moment de l'importation d'une marchandise sur le territoire américain.

Il est facturé en addition aux droits de douane américains sous la forme d'une taxe sur la valeur des biens importés, autrement dit ad valorem, au taux applicable de 0,03464 %. Elle est ainsi calculée sur la valeur FOB des envois. Cette taxe est également connue sous le nom de "Customs appraisement".

Ce droit d'usage comporte un montant minimum et maximum de perception en fonction de la valeur déclarée de l'envoi. 

Jusqu'au 30 septembre 2024, le minimum de perception applicable est de 31,67 USD, le maximum, quant à lui, s'élève à 614,35 USD.

À compter du 1er octobre, le minimum de perception applicable sera de 32,71 USD et le maximum sera lui réajusté à 634,62 USD. 

Cette évolution des seuils est une des conséquences de l'inflation. À noter que seuls les seuils seront impactés, le taux ad valorem de 0,3464 % ne changera pas. 

* US Customs and Border Protection (CBP) : agence gouvernementale américaine chargée d’empêcher des marchandises illégales et les personnes indésirables d’entrer sur le territoire américain. L’objectif du CBP est à la fois de protéger les frontières et de faciliter le commerce ainsi que les affaires en provenance et à destination des États-Unis.

Source(s) : Federal register

Rédacteur(s) : C. MOREAU-REVEL