MACF : Dernières mises à jour et informations pour les importateurs

Vous êtes importateur de produits en acier, aluminium, ciment et vous devez établir des rapports concernant les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour vos produits importés. Dans la plupart des cas, ce sont vos fournisseurs qui doivent vous fournir ces informations à déclarer. Cependant, ils ont souvent du mal à comprendre ce qui est attendu d'eux, que ce soit en termes de données à fournir ou de méthodes à utiliser pour les obtenir.

Pour vous permettre d'accompagner vos fournisseurs dans la complétion du tableau mis à disposition par l'UE, vous pouvez désormais consulter des exemples spécifiques par secteur d'activité : en effet, la Commission a mis à disposition sur sa page dédiée 7 fichiers Excel reprenant la structure exacte des éléments à remplir et ce avec des exemples précis de produits importés :

• 1 fichier concernant le ciment (chapitre douanier 25)
• 3 fichiers concernant les produits en fer et acier, allant des produits semi-finis (barres et profilés) aux produits les plus aboutis comme les vis et boulons (chapitres douaniers 72 et 73)
• 1 fichier concernant l'aluminium, avec l'exemple de la fabrication des fils aluminium (chapitre 76)
• 2 fichiers dédiés aux engrais chimiques et à l'hydrogène (chapitres 28 et 31)

Ces fichiers constituent les premiers outils simplifiés et concrets permettant de mieux comprendre les informations attendues de la part des fournisseurs, notamment en matière d'explication des processus de production et de prise en compte (ou pas) des précurseurs (matières premières entrantes dans la fabrication des produits). Ils complètent parfaitement les documents d'orientation destinés aux fournisseurs, ces derniers étant désormais disponibles dans 6 langues (arabe, turc, hindi, coréen, ukrainien et chinois).

Nous vous conseillons de transmettre ces fichiers à vos fournisseurs pour leur faciliter la tâche quant aux nombreuses informations techniques demandées.

Pour rappel, le troisième rapport trimestriel des émissions de GES, à soumettre avant le 31 juillet 2024, sera le dernier rapport autorisant l'utilisation de valeurs par défaut à 100 % pour les émissions. Pour les prochains rapports, et ce uniquement jusqu'au 31 décembre 2024, d'autres méthodes restent autorisées comme les bilans de masse ou des schémas de gestion du carbone connus dans les pays fournisseurs. En revanche, il va falloir tendre, d'ici fin d'année, à communiquer des données exactes, puisqu'à ce jour, aucune communication ne laisse présager un éventuel délai supplémentaire au niveau UE.

Une Note aux Opérateurs, publiée le 28 juin dernier par la douane, précise également le traitement des emballages en acier et en aluminium. Ces emballages doivent être pris en compte dans la déclaration MACF uniquement s'ils font l'objet d'un dédouanement (mise à la consommation) strictement parlant, c'est-à-dire lorsqu'ils arrivent sur le territoire de l'UE vides ou lorsqu'ils sont destinés à un usage prolongé (comme des fûts ou des containers).

Source(s) : European Commission

Rédacteur(s) : L. SPRIET