Droits anti-subventions UE/Chine : bras de fer commercial entre Pékin et Bruxelles

Les tensions commerciales montent entre Pékin et Bruxelles. Le projet de l’UE à l’encontre des voitures électriques chinoises (cf. Droits anti-subventions UE/Chine : Pékin riposte à l’attaque de Bruxelles) se confirme. En effet, le 4 juillet, est paru au JOUE (Journal Officiel de l’Union européenne) le Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de véhicules électriques à batterie neufs chinois sur le territoire communautaire. Ces droits provisoires s’appliquent donc depuis le 5 juillet 2024 et ce, pour une durée maximale de quatre mois, soit jusqu’en novembre 2024. C’est dans ce délai que doit être décidée, sur vote des Etats-membres, l’application de droits définitifs pour une durée de cinq ans. Les droits provisoires ont été légèrement revus à la baisse par rapport au projet initial. Le constructeur public chinois SAIC devra s’acquitter de droits individuels à hauteur de 37,6 % (au lieu de 38,1 % initialement), Geely de 19,9 % (au lieu de 20 %) et BYD conserve le taux de 17,4 %. Les autres fabricants ayant coopéré à l'enquête de l’UE seront soumis au droit moyen pondéré de 20,8 % (au lieu de 21 %) et ceux n’ayant pas coopéré, au droit résiduel de 37, 6 % (au lieu de 38,1 %).

Se sentant menacée, la deuxième économie mondiale a décidé de contre-attaquer. Le ministère du Commerce chinois a ainsi annoncé, hier, lancer une enquête sur les pratiques de l'Union européenne en matière d'obstacles au commerce et à l'investissement pour les entreprises chinoises. Pékin dispose d’un délai de six mois, avec possibilité d’ajouter trois mois supplémentaires, pour mener les investigations et prendre d’éventuelles mesures de représailles.

Parallèlement à cela, des constructeurs automobiles chinois ont décidé d’ouvrir des usines hors de Chine pour se rapprocher des consommateurs européens. A l’instar de BYD qui a déjà prévu de lancer un site de production en Hongrie et cherche à s’implanter dans un deuxième pays européen. Fabriquer et vendre sur le sol européen pourrait lui permettre d’éviter les droits de douane et les surtaxes. Ce constructeur vient également de signer, en début de semaine, un accord avec la Turquie pour inaugurer, d’ici fin 2026, une usine d’une capacité de production de 150 000 véhicules par an. En raison de l’Union douanière existant entre la Turquie et l’UE, les véhicules fabriqués en Turquie et exportés vers les pays européens pourraient également échapper aux droits et taxes. Reste à voir si Bruxelles fermera les yeux ou décidera de mettre en place une mesure complémentaire pour maintenir son concurrent à distance.

Source(s) : Eur-lex | Courrier international | Les Echos

Rédacteur(s) : C. BEDOUIN