Certificats ATR électroniques turcs acceptés sans signature
ACTualité
July 2024
Les certificats ATR électroniques comportant un QR code vont être acceptés par l'Union européenne sans qu'une signature manuscrite ne soit requise.
La Commission européenne a communiqué sur le fait que, depuis le 8 juillet 2024, les douanes communautaires acceptent les certificats ATR électroniques reprenant un QR code et sans signature manuscrite, délivrés par la Turquie.
Toutefois, cette mesure devra officiellement être validée par une décision du Comité de coopération douanière UE-Turquie, avec effet rétroactif, actuellement en cours d'élaboration.
Cela représente une première étape de la dématérialisation du document de circulation proposée par la Turquie qui semble prendre les devants sur l'Union européenne en la matière.
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Source(s) : DG TAXUD
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
