MACF : dernières informations et communications pour les importateurs

Depuis le début du mois de juin, la Commission européenne met à jour, sur sa page dédiée au MACF, les outils et documents d'aide destinés aux importateurs ciblés par ce mécanisme. Mercredi 19 juin, un nouveau webinaire dispensé en anglais par les autorités européennes a permis de balayer les dernières informations :

Mises à jour des supports écrits :

• Le document d'orientation destiné aux importateurs, disponible dans toutes les langues de l'UE, contient aujourd'hui 107 pages et décrit de manière précise et claire les éléments réglementaires, notamment concernant :
  • la nature des émissions qui doivent être surveillées
  • les rôles des fournisseurs/producteurs versus des importateurs
  • l'interprétation de la notion de processus de production pour identifier les émissions à déclarer
  • la notion d'émission directe versus émission indirecte
  • la définition des matières appelées "précurseurs" qui doivent être déclarées dans les rapports trimestriels
• Le document d'orientation destiné aux fournisseurs : ce document peut être transmis aux fournisseurs afin qu'ils prennent connaissance des informations à transmettre aux importateurs pour établir les rapports. Les traductions se multiplient et le document est aujourd'hui disponible en arabe, hindi, coréen, ukrainien, turc et chinois.

Mises à jour des template (fichiers disponibles sous format Excel) :

• le fichier Excel reprenant la structure des données obligatoires/optionnelles du rapport trimestriel avec les corrections éventuelles des précédentes versions (report structure ver 18.00) 
• le fichier destiné aux fournisseurs souhaitant remplir directement leurs données pour télécharger le rapport sur le portail européen (CBAM Communication template for installations). A ce fichier s'ajoute un tutoriel de 15 minutes permettant de s'approprier la construction des fichiers xml. 
• le fichier des valeurs par défaut (Excel default value): les valeurs par défaut sont à prendre comme des estimations basées sur des moyennes globales déterminées sur la base de sources publiquement accessibles. Elles peuvent être utilisées sans limite jusqu'au 31 juillet 2024 mais seront limitées à 20 % ensuite et ne pourront être rattachées qu'à des produits dits complexes, c'est-à-dire les produits dont les émissions des précurseurs doivent être calculées. Ces valeurs restent inchangées depuis le début de la période transitoire et sont automatiquement reprises en ligne en lien avec les nomenclatures douanières déclarées. 

Lors de son webinaire, la Commission a également précisé les points suivants :

• Les conditions d'obtention du statut de déclarant MACF ainsi que les conditions d'accréditation des vérificateurs pour la période définitive feront l'objet de textes officiels d'ici fin 2024
• Les conditions d'achat des certificats seront fixées au premier trimestre 2025. A noter sur ce point que la Commission précise bien que les certificats seront mis en vente sur une plateforme différente de celle utilisée pour les rapports trimestriels.
• L'extension éventuelle du périmètre des produits concernés fera l'objet d'un rapport fin 2024 pour une publication amendant l'annexe des produits prévue sur le second trimestre 2025.

Source(s) : Commission européenne

Rédacteur(s) : L. SPRIET