UE/Algérie : Bruxelles lance une procédure de règlement des différends contre Alger

Vendredi 14 juin, la Commission européenne a annoncé avoir enclenché une procédure de règlement des différends contre l’Algérie. Pour Bruxelles, les mesures prises par Alger depuis 2021 en matière d’importation et d’investissement pénaliseraient les entreprises européennes et iraient à l’encontre de l’Accord d’association UE-Algérie. Signé en 2002 et entré en vigueur en 2005, cet accord établit un cadre de coopération dans tous les domaines, y compris le commerce. La procédure de règlement des différends qui vient d’être lancée par l’UE a été effectuée dans le cadre de cet accord. Il est vrai qu’au sortir de la pandémie, en réponse à la crise économique, l’Algérie avait choisi de limiter ses importations pour combler ses déficits et stimuler sa production locale.

L'objectif de Bruxelles est avant tout d'engager un dialogue constructif en vue de préserver les droits des entreprises et des exportateurs européens en Algérie et de tenter de lever les restrictions dans plusieurs secteurs, notamment les produits agricoles ou les véhicules automobiles. Bruxelles a ainsi listé huit griefs à l’encontre de son partenaire algérien parmi lesquels le système de licences d’importation en Algérie, l’interdiction de domiciliation bancaire des entreprises important des produits en marbre et céramique ou encore l’obligation pour les constructeurs automobiles d’intégrer un pourcentage de plus en plus important de produits locaux dans la fabrication des véhicules. Si aucune solution n'est trouvée, l'UE sera en droit de demander la mise en place d'un panel d'arbitrage.

L'Union européenne est le principal partenaire de l'Algérie et représentait plus de 50 % du commerce international du pays en 2023. Ces dernières années, la valeur des exportations de l'UE vers l'Algérie a peu à peu diminué, chutant de 22,3 milliards d'euros en 2015 à 14,9 milliards d'euros en 2023.

Source(s) : Commission européenne

Rédacteur(s) : C. BEDOUIN