MACF : Nouvelles informations, que faut-il retenir ?
ACTualité
April 2024
La DGEC a réalisé le jeudi 18 avril, son troisième webinaire sur le sujet MACF.
Voici les principales informations à retenir :
- Les entreprises souhaitant s'enregistrer "déclarant MACF " pourront le faire dès le début 2025 sur le registre d'enregistrement des déclarations trimestrielles et suivre en direct l'avancement de leur demande.
- Un glossaire de tous les messages d'erreur est désormais disponible sur le site de la DGEC.
- Les Représentants en Douane Enregistrés travaillant en représentation indirecte pour des entreprises domiciliées sur le territoire communautaire doivent, s'ils ne souhaitent pas gérer le rôle de " déclarant MACF " pour leurs clients, le signifier officiellement. Pour ce faire, un modèle de texte est proposé aux importateurs.
- Le guide de l'importateur, mis à jour le 23 avril, comprend un pas à pas pour émettre le rapport trimestriel des émissions sur le portail européen CDS.
- Jusqu'à fin juillet, il est possible d'émettre les déclarations trimestrielles sans mentionner les fabricants si ces derniers ne sont pas connus de vos services.
Save the date !
ACTE International vous propose, le jeudi 23 mai prochain, un webinaire douane qui reprendra les sujets suivants : MACF, nouvelles garanties douanières à mettre en place et nouveau calendrier de mise en place des déclarations douanières I/E en remplacement des déclarations sous format DAU.
Restez connectés, les inscriptions seront bientôt ouvertes !
Pour aller plus loin...
Nos services 100% à distance :
Source(s) : DGEC
Rédacteur(s) : D. LE GRAS
ACCORD UE/UK : FAISONS LE POINT !
Jeudi 14 Janvier 2021 : 11h-12h
Biens à double usage : mise à jour 2024
October 2024