Certificats ATR : les dernières précisions confirmées par la Direction des Douanes

En mars dernier, nous vous partagions les informations concernant l'établissement des certificats ATR et leur formalisme applicable au 1er avril 2024 (cf : Union douanière UE/Turquie : rappel concernant les certificats de circulation ATR)

Quelques questions restaient alors en suspens et la Douane a souhaité y répondre de manière très précise. Voici le résumé de la note :

• Les ATR visés par la douane turque comportant la mention "CEE" dans la case 4 ne sont plus valables depuis le 1er avril, date de visa du document. En d'autres termes, c'est bien la date figurant sur le cachet de la douane turque qui fait foi et non la date de dédouanement en France.
• Les ATR visés par la douane française comportant la mention "UE" dans la case 4 ne sont pas valables mais restent autorisés par dérogation jusqu'au 31 décembre 2024 pour écouler les stocks de certificats.
• Les ATR français faisant mention de la CEE restent autorisés jusqu'à ce que le texte de la décision 1/2006 évolue ; en effet, une erreur de traduction dans le texte a induit en erreur les éditeurs, la douane tiendra informés les opérateurs de la mise à jour du texte.
• Le visa des certificats est conditionné par la preuve de la libre circulation de la marchandise dans l'Union douanière UE/Turquie. Aussi, les opérateurs français doivent pouvoir fournir dès première demande de l'administration, soit la déclaration d'importation pour une marchandise tierce, soit la preuve de fabrication dans l'UE

Dernière précision concernant les ATR établis par les Représentants en Douane Enregistrés pour le compte des exportateurs français : un mandat de représentation doit obligatoirement être signé par le client.

Source(s) : Note aux opérateurs

Rédacteur(s) : L. SPRIET