Fast fashion : les députés français votent à l’unanimité contre la mode éclair

Un nouveau pas a été franchi le 14 mars dans la lutte contre la fast fashion. Les députés français ont, en effet, adopté, avec modifications et à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile qui prévoit un malus, un affichage environnemental obligatoire ainsi que l’interdiction de publicité pour les marques de mode éphémère. La France est ainsi le premier pays au monde à légiférer pour contrer la mode éphémère. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.
La mesure phare de cette proposition de loi reste la création d’un malus qui devrait être lié au score environnemental des produits. Son montant sera fixé par décret. Il pourrait, à terme, se chiffrer à 10 euros par produit en 2030, avec un plafond de 50 % du prix de vente. Un amendement a prévu une augmentation progressive avec un premier palier à 5 euros en 2025. 
Par ailleurs, le texte interdira, dès le 1er janvier 2025, la publicité pour les produits de la fast fashion ainsi que la promotion des entreprises, enseignes et marques. Des amendes d’un montant maximum de 20 000 euros pour les personnes physiques et 100 000 euros pour les personnes morales pourront être appliquées en cas de non-respect de ces interdictions.
De son côté, le Parlement européen a adopté sa position, le 13 mars, sur un texte visant à contraindre les acteurs de l’habillement à prendre en charge les frais relatifs à la collecte séparée, au tri et au recyclage des textiles, vêtements et chaussures. Ce texte n’est pas uniquement axé sur les déchets textiles, il s’agit d’une directive relative aux déchets en général, qui s’attaque également à la problématique du gaspillage alimentaire. Si la Commission européenne préconisait une concrétisation 30 mois après l’entrée en vigueur de cette directive, le Parlement européen a raccourci ce délai à 18 mois. Seront concernés vêtements et accessoires, couvertures, linge de lit, rideaux, chapeaux, chaussures, matelas et tapis, ainsi que les produits contenant cuir, cuir synthétique, caoutchouc ou plastique.
Le texte sera repris par une nouvelle mandature après les élections européennes de juin 2024. Il pourrait être remodelé, certains pays membres de l’UE ayant déjà adopté des réglementations obligeant les metteurs sur le marché à financer la fin de vie de leurs produits, comme les Pays-Bas, la Belgique, l’Allemagne, le Danemark, la Suède ou encore la Finlande. En France, c’est l'éco-organisme Refashion, financé par les marques et distributeurs, qui pilote la collecte et le tri des vêtements en fin de vie, avec l'aval de l'Etat. Un dispositif de bonus financiers a d’ailleurs vu le jour en 2023 (cf. RSE : bonus financiers pour les textiles durables en 2023).

Source(s) : Assemblée nationale | Fashion network | Fashion network

Rédacteur(s) : C. BEDOUIN