Mise à jour du guide pour déposer les plaintes antidumping

Un guide intitulé "How to make an anti-dumping complaint" (en français, "Comment déposer une plainte antidumping ?") a été mis à disposition sur le site de la Commission européenne dans l'objectif d'aider les producteurs européens souhaitant déposer un dossier pour entamer une enquête sur les mesures de dumping qu'ils ont détectées comme les mettant en danger commercialement.

Les pratiques de dumping entravent régulièrement les conditions de concurrence au niveau international et mettent en difficulté les producteurs européens face à des producteurs de pays tiers pratiquant des prix de vente très bas sur leurs produits afin de percer sur les marchés plus facilement.

Il existe deux principales mesures couramment utilisées en Union européenne pour contrer ces pratiques de concurrence déloyale au moyen de droits supplémentaires appliqués sur les produits à l'importation :

- les mesures antidumping visant des producteurs tiers qui vendent leurs produits à un prix inférieur à leurs valeurs normales en UE.

- les mesures antisubventions visant les producteurs tiers qui perçoivent des subventions dans leur pays faisant chuter les prix de vente vers l'UE.

Ces mesures sont mises en place par la Commission européenne après un processus d'enquête qui dure en général 12 à 15 mois et peut aboutir, dans le cas de dumping avéré, à l'institution du droit supplémentaire qui peut être provisoire dans un premier temps, pour devenir définitif.

Le guide mis à disposition par la Commission a pour objectif d'aider les producteurs européens à monter leur dossier de plainte. Il comporte toutes les informations nécessaires comme le contenu de la demande, la méthodologie de détermination des valeurs des produits, les formulaires à remplir pour le dépôt ainsi que les différents liens vers les sources d'informations utiles au remplissage de la demande. 

Source(s) : European Commission

Rédacteur(s) : L. SPRIET