Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières : report possible de 30 jours pour envoyer votre rapport trimestriel

ACTualité

January 2024

A quelques heures de l'échéance du dépôt du premier rapport d'émissions MACF, la Commission européenne a autorisé 30 jours supplémentaires aux entreprises qui ne seraient pas parvenues à valider leur déclaration.

En raison des difficultés techniques rencontrées sur la plateforme européenne dédiée au MACF (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières), la Commission européenne a décidé d’accorder un délai supplémentaire de 30 jours aux entreprises qui n’auraient pas pu valider leur rapport trimestriel d'émissions carbone à temps, soit au plus tard le 31 janvier 2024.

Dès le 1er février, une nouvelle fonctionnalité sera donc ajoutée sur la plateforme, vous permettant de demander une « soumission différée » qui vous offrira 30 jours supplémentaires pour envoyer votre rapport. Attention, cette fonctionnalité sera accessible sur le portail européen, il faudra donc dans tous les cas réussir à s'y connecter pour solliciter le délai.

Aucune pénalité ne sera appliquée aux sociétés ayant rencontrées des difficultés techniques. Cependant, nous vous recommandons fortement de conserver la preuve de ces difficultés.

Si vous ne rencontrez aucun problème technique, la date officielle de déclaration reste bien entendu fixée au 31 janvier 2024, sachant que, pendant la période transitoire, il est possible d’accéder et de corriger les trois premiers rapports MACF jusqu'au 31 juillet 2024 (règlement d'exécution 2023/1773).

La communication des autorités est disponible sur le lien suivant : Problèmes techniques liés au registre transitoire

En complément, dans sa note du 26 janvier 2024, la douane française a proposé son assistance informatique disponible sur son site en utilisant les menus déroulants suivants: Assistance /Service en ligne / Accès MACF/CBAM.

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