Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières : retour sur le webinaire de la DGEC

A 14 jours de la première échéance de déclaration pour les importateurs concernés par le MACF (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières), les administrations françaises ont organisé un nouveau séminaire web et sont revenues sur les obligations liées à la nouvelle réglementation ainsi qu'aux aspects techniques de connexion sur le portail européen.

Voici les principaux points que nous avons retenus pour vous :

Quels sont les produits concernés ?

Repris à l'annexe I du réglement (UE) 2023/956, ils sont identifiés par leur nomenclature douanière figurant dans les déclarations d'importation. Attention, il ne s'agit pas uniquement de produits industriels mais également de produits de consommation courante comme des articles en acier ou en aluminium (objets de décoration, portes-clés, cintres en acier, etc).

Qui sont les acteurs responsables ?

Ce sont les importateurs figurant en case n°8 de la déclaration en douane. Les Représentants en Douane Enregistrés (RDE) agissant en représentation indirecte (mandat signé pour l'établissement de la déclaration douanière) devront agir en tant que déclarants MACF pour les sociétés non établies en France ou Union européenne.

Comment accéder au portail européen TP-CDS pour toutes les formalités liées au MACF ? 

Pour accéder au portail, une entreprise doit avoir un compte douane certifié rattaché à son numéro EORI (identification européenne de l'entreprise pour les formalités douanières) et habilité pour accéder au registre MACF. Les entreprises ayant été importatrices de produits couverts par le MACF durant l'année 2022 (identification dans les déclarations douanières) ont reçu automatiquement l'habilitation. Pour les autres, et au moindre doute, il conviendra de contacter les Pôles d'Action Économique (PAE) ou les Pôles de gestion de procédures de la douane.

Quelle est la date limite pour déposer le premier rapport trimestriel ?

Le premier rapport trimestriel doit être déposé pour le 31 janvier 2024. Il est obligatoire et devra être validé uniquement sur la plate-forme dédiée au MACF. Les informations à faire figurer dans le rapport sont reprises à la page 25 du guide de l'importateur de la DGEC.

En cas de difficultés de connexion, le service d'assistance de la douane (OLGA) a prévu des questions d'auto-diagnostic afin de répondre plus rapidement aux incidents rencontrés par les utilisateurs.

Et le calcul des émissions ? 

La DGEC rappelle que les émissions diffèrent d'un produit à l'autre et d'un pays à l'autre. Les rapports seront analysés par les autorités pour ajuster les méthodes de calcul après la période de transition. Il est donc important de rapporter des informations véridiques et précises. Cependant, il est admis que, pour le premier rapport, les valeurs par défaut pourront être utilisées en attendant que les importateurs mettent en place les procédures adéquates auprès de leurs fournisseurs pour obtenir les informations. Attention, cette facilité ne sera accordée que les trois premiers trimestres.

Enfin, tout importateur qui n'aurait pas rempli correctement ses rapports pendant la période transitoire pourrait se voir refuser le statut de déclarant MACF et ne plus pouvoir importer ses produits à partir de 2026. Mais la clémence et la compréhension des autorités restent toutefois à l'ordre du jour. 

Il est possible de visionner le replay de ce webinaire. Le support qui y est présenté est également disponible. Il s'agit du Guide de l'importateur MACF qui évolue à chaque nouvelle communication de la DGEC. 

N'hésitez pas à nous consulter pour tout complément d'information.

Source(s) : Webinaire de présentation MACF du 16/01/2024 

Rédacteur(s) : L. SPRIET