Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) : l'échéance du premier rapport d'émissions approche

Le MACF (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières) ou CBAM en anglais (Carbon Border Adjustment Mechanism) est officiellement entré dans sa phase transitoire le 1er octobre 2023 avec, pour première échéance, le dépôt d'un rapport trimestriel des émissions carbone au 31 janvier prochain.

La DGEC (Direction Générale de l'Energie et du Climat) et la Commission européenne mettent régulièrement à jour leurs sites web dédiés au MACF pour permettre aux entreprises de se préparer.

Voici un résumé des éléments prioritaires que nous vous invitons à prendre en compte dès janvier 2024 :

• Vérifier si les produits que vous importez sont concernés par la réglementation, notamment ceux relevant des chapitres douaniers 25, 26, 27, 28, 31, 72, 73 et 76, exception faite s'ils sont originaires des pays de l'AELE (Association européenne de libre-échange regroupant l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) ou s'ils ont fait l'objet d'achats inférieurs à 150 euros par envoi,
• Rassembler les informations requises pour le rapport, à savoir : les quantités importées, les coordonnées des sites de production ainsi que les procédés de production, le calcul des émissions directes et indirectes, le prix du carbone éventuellement payé dans le pays de production,
• Demander une habilitation MACF via votre compte douane.gouv : cette habilitation vous permettra d'accéder au registre MACF sur le portail européen.

Pour vous préparer, nous vous conseillons également les lectures suivantes :

• le Guide pratique pour les importateurs de la DGEC, dont la dernière mise à jour date de début décembre,
• la publication du 22 décembre Default values for the transitional period of the CBAM (en français, Valeurs par défaut pour la période transitoire du MACF) de la DG TAXUD (Commission européenne) qui explique aux entreprises n'ayant pas encore la possibilité de définir leurs émissions en interne comment déposer leur rapport avec des données reconnues sur le territoire communautaire. Pour rappel, les valeurs par défaut pourront être utilisées librement uniquement pour les trois premiers rapports de l'année (jusqu'au 31 juillet 2024) et seront révisées pour chaque trimestre.

Le DGEC encourage les importateurs à s'inscrire à un nouveau webinaire MACF organisé le 16 janvier 2024 à 15h pour aborder les questions opérationnelles liées à la connexion au registre MACF et au dépôt des rapports. 

ACTE International propose également une formation MACF exclusive à laquelle vous pouvez vous inscrire. Plusieurs sessions sont programmées en présentiel (Voiron et Paris) ou en distanciel.

Source(s) : DG TAXUD

Rédacteur(s) : L. SPRIET