US/UE : reconduction de la suspension des surtaxes douanières
ACTualité
décembre 2023
Le 19 décembre, la Commission européenne a publié le règlement 2023/2882 prolongeant la suspension des mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des Etats-Unis instaurées en 2018.
En novembre 2021, Bruxelles et Washington avaient réussi à trouver un accord et suspendu les mesures de sauvegarde mises en place depuis 2018 par l'UE pour les importations sur le territoire communautaire de nombreux produits d'origine américaine en réponse aux mesures similaires initiées par les Etats-Unis à l'encontre de certains produits originaires de l'UE importés sur le sol américain (cf : US/UE : fin des surtaxes douanières pour l'acier et l'aluminium ?).
Pour rappel, la liste des produits concernés fait l'objet d'une annexe au règlement de 2018 et comprend notamment de nombreux articles des chapitres 72, 73 et 76 (acier et aluminium) mais aussi des articles textiles (t-shirts et pantalons) touchant ainsi de nombreux importateurs.
Lors d'un sommet en octobre dernier, l'UE et les Etats-Unis se sont félicités des progrès réalisés concernant leur différend relatif au commerce et à la production sur les marchés de l'aluminium et de l'acier. Washington a informé Bruxelles de son intention de prolonger pour une période supplémentaire les contingents tarifaires existants sur les importations aux USA de produits en acier et aluminium originaires de l'UE.
En réponse à cette confirmation, la Commission européenne devrait suspendre l'application des droits ad valorem additionnels pour une période supplémentaire allant jusqu'au 31 mars 2025.
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Source(s) : eur-lex.europa.eu | douane.gouv.fr
Rédacteur(s) : L. SPRIET
