Zone Paneuromed : mise à jour des pays utilisant les règles transitoires
ACTualité
December 2023
La Commission européenne a publié hier, mercredi 13 décembre, une communication concernant l’application des règles d’origine transitoires dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM).
Depuis son entrée en vigueur en 2005, l'accord pan euroméditerranéen ne cesse d'évoluer pour permettre une facilitation des échanges entre les pays signataires.
La Commission européenne a mis en place des règles transitoires destinées à rendre plus accessibles les possibilités de cumul d'origine à l'intérieur de la zone Paneuromed (cf. Zone Paneuromed : mise à jour des règles d'origine transitoires).
Hier, mercredi 13 décembre 2023, la Commission a transmis la mise à jour des matrices :
- ajout des pays qui ont validé les règles d'origine provisoires entre mars et décembre 2023,
- aperçu simplifié des possibilités de cumul d'origine entre les parties de l'accord.
Ces matrices sont consultables sur le JOUE C/2023/1531.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : eur-lex.europa.eu
Rédacteur(s) : L. SPRIET
