BREXIT : report des droits de douane sur les véhicules électriques à 2027

La Commission européenne semble avoir entendu les revendications du secteur automobile et a annoncé hier, mercredi 6 décembre, un report de trois ans du durcissement des règles transitoires de l'accord UE / Royaume-Uni sur les véhicules électriques. En effet, des droits de douane de 10 % devaient s’appliquer sur certains véhicules électriques relevant des positions douanières 8702, 8703 et 8704, dès le 1er janvier 2024, alors que, pour le moment, ces droits sont suspendus en totalité dans le cadre de la préférence tarifaire. Cela devait concerner aussi bien les véhicules britanniques importés dans l’Union européenne que les véhicules européens traversant la Manche pour être vendus au Royaume-Uni.

Tout était prévu dans l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (JOUE L 149/10 du 30 avril 2021). Jusqu’au 31 décembre 2023, il est possible de bénéficier d’une exonération de droits de douane sur les véhicules des positions 8702 à 8704, si la valeur des matières ou composants non originaires de l’UE ou du Royaume-Uni ne dépasse pas 60 % du prix de vente départ usine des véhicules. Ce seuil devait être abaissé à 55 % dès le 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026, date à laquelle un nouveau palier devait être défini. Or, les batteries, qui représentent une part conséquente du prix des véhicules électriques, sont bien souvent originaires de Chine. Le seuil de 55 % pourrait ainsi être rapidement atteint, ajoutant sur la facture des droits de douane à taux plein (10 %), soit une augmentation moyenne estimée à 4000 € rendant les véhicules bien moins attractifs pour les consommateurs.

L'ensemble du secteur automobile était inquiet, particulièrement du côté du Royaume-Uni, l’UE restant le marché numéro 1 pour les fabricants britanniques qui espéraient un report de cette mesure à 2027. Une opinion partagée par les constructeurs des Vingt-Sept, Allemagne en tête. Si Bruxelles s'était montrée intransigeante sur le sujet jusqu'à fin septembre, la Commission a finalement décidé d'accorder un délai supplémentaire en repoussant l'échéance au 1er janvier 2027. Ce devrait être une unique prolongation qui devrait permettre aux industriels de se préparer et de trouver des alternatives. 

Le gouvernement britannique tente d’attirer des investisseurs étrangers pour produire des batteries électriques sur son territoire. C’est ainsi que le groupe indien Tata, qui détient Jaguar Land Rover, a annoncé, en juillet dernier, un investissement de 4 milliards de livres (soit 4,6 milliards d’euros) dans une gigafactory de batteries à Bridgewater, près de Bristol, dans le sud-ouest de l’Angleterre. Nissan vient également de faire part du lancement d’un nouveau projet d'usine de batteries à Sunderland, au nord-est du pays. Il y a deux ans, le géant automobile japonais avait déjà injecté, avec son fournisseur de batteries chinois, un investissement d'un milliard de livres (soit 1,16 milliard d’euros) dans le site de Sunderland. Si tous ces investissements sont prometteurs, il faudra attendre deux ou trois ans avant qu’ils ne portent pleinement leurs fruits. 

Bruxelles a également prévu d'offrir un financement de 3 milliards d'euros sur trois ans aux fabricants européens de batteries les plus durables. Une mesure qui devrait encourager le made in EU, tandis qu'une procédure antisubventions a été ouverte à l'encontre de Pékin, soupçonnée d'accorder des aides financières déloyales aux constructeurs de voitures électriques chinois (cf. L'UE ouvre une procédure antisubventions contre les véhicules électriques chinois).

Source(s) : eur-lex (page 1091) | Les Echos | Commission européenne

Rédacteur(s) : C. BEDOUIN