Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : les secteurs et produits concernés

ACTualité

October 2023

Le MACF, Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières, est entré dans sa phase transitoire le 1er octobre. Certaines matières premières, mais aussi leurs produits dérivés, sont impactés par ce nouveau dispositif.

Dans notre article du 14 septembre dernier (cf. Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) : les prochaines étapes), nous avions détaillé l'ensemble du dispositif MACF (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières) pour les années à venir.

Nous souhaitons aujourd'hui apporter des précisions sur le champ d'application de ce dispositif.
En effet, l’annexe I du règlement 2023/956 sur le MACF reprend le périmètre des produits impactés dès la phase transitoire.

Sont ainsi concernées les matières premières listées ci-dessous ainsi que tous leurs produits dérivés :

Ciment
Acier et fer
Aluminium
Engrais
Hydrogène
Electricité

Une large gamme d’ouvrages en acier (position douanière 7326) et en aluminium (position douanière 7616) est donc impactée.

Chaque importateur est tenu de dresser la liste de ses produits importés de pays tiers afin de vérifier si les nomenclatures douanières déclarées sont reprises dans l'annexe du règlement.

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