APE UE/Ghana : rappel sur la preuve d'origine préférentielle

La douane française avait publié, le 13 juin dernier, une note aux opérateurs pour les informer qu'à compter du 20 août 2023, les exportateurs du Ghana devaient s'enregistrer dans le système REX pour garder le bénéfice du régime préférentiel à l'entrée dans l'Union européenne (cf. UE/Seychelles - UE/Ghana: changement des preuves d'origine préférentielle à l'importation). 

Le 11 octobre, la Commission européenne a publié un avis relatif à l’application d’un système d’enregistrement des exportateurs ghanéens aux fins de l’établissement des déclarations d’origine pour les exportations du Ghana vers l’Union européenne. Cet avis vient confirmer que le Ghana a finalement mis en place son propre système d'exportateur enregistré et ne rentrera pas dans le système REX. 

Par conséquent, depuis le 20 août 2023, les importations du Ghana de produits considérés comme originaires au sens préférentiel pourront bénéficier de l'exonération de droits de douane, uniquement sur présentation d'une déclaration d'origine sur Facture selon les modalités suivantes :

- par un exportateur du Ghana enregistré sur le site web de l’ICUMS ghanéen, 

- pour tout envoi constitué d’un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 EUR, par tout exportateur du Ghana, sans enregistrement.

Source(s) : JO UE

Rédacteur(s) : L. SPRIET