Conformité Export Control
Formation "Focus" 100% à distance - Module 1 : Biens à Double Usage (BDU) - 3h30
Le 20 novembre 2023
Connaitre les lois et règlements concernant l’exportation et le transfert de produits, technologies, services et assistance technique pour des applications militaires et maîtriser la pratique des licences et autorisations nécessaires pour se conformer aux règlements applicables : France, UE, US-ITAR, Chine …
Objectifs de la formation :
- Se familiariser avec les dernières réglementations
- Savoir reconnaitre et classifier vos produits et technologies
- Pouvoir identifier les différents moyens qui constituent une exportation de produits ou de technologies, de services et d’assistance technique
- Se conformer aux règlements applicables avec une organisation et des procédures internes
Export US : vers une hausse des droits de douane ?
novembre 2024
