UE/Seychelles - UE/Ghana: changement des preuves d'origine préférentielle à l'importation
ACTualité
June 2023
Le 13 juin, la douane a publié une note aux opérateurs rappelant le passage des Seychelles dans le système REX et annonçant celui du Ghana pour les importations dans l'Union européenne.
Par la note du 13 juin, la douane a confirmé l'ajout de deux nouveaux pays dans l'application du système des exportateurs enregistrés (REX) pour les marchandises originaires de ces pays importées sur le territoire de l'UE :
- Les Seychelles, à compter du 1er juillet 2023,
- Le Ghana, à compter du 20 août 2023.
Dans les deux cas, à compter des dates annoncées ci-dessus, l'acceptation du traitement préférentiel des marchandises originaires de ces pays sera soumise exclusivement à l'Attestation d'Origine sur Facture (AOF) avec l'obligation, pour les exportateurs, de s'enregistrer dans la base REX pour être autorisés à apposer cette AOF dans le cas des envois d'une valeur supérieure à 6000 euros.
Il est rappelé que les déclarations d'origine sur facture (DOF), ainsi que les documents EUR 1 ne seront plus applicables pour toute marchandise qui fera l'objet d'une mise en libre pratique à compter des dates respectives des 1er juillet et 20 août 2023.
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Source(s) : Douane & Droits Indirects
Rédacteur(s) : L. SPRIET
