Devoir de vigilance : l’OCDE révise ses Principes directeurs

Jeudi 8 juin 2023, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a publié une version actualisée de ses « Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises ». Une première depuis 2011.

Ces principes et normes volontaires, qui visent à garantir que les multinationales appliquent des pratiques de diligence raisonnable en identifiant et atténuant les risques et en remédiant à leurs effets négatifs tout au long de leur chaîne de valeur, avaient été adoptés par plus d'une cinquantaine de gouvernements, dont ceux de l’Union européenne (sauf la Bulgarie, Malte et Chypre). Ils restent une référence internationale en matière de devoir de vigilance et sont largement utilisés par les entreprises dans les chaînes d’approvisionnement mondiales de tous les secteurs.

Voici les principales mises à jour effectuées :  

• des recommandations visant à ce que les entreprises s’alignent sur les objectifs convenus à l’échelle internationale en matière de changement climatique et de biodiversité, et à garantir que les activités de lobbying soient conformes aux Principes directeurs,
• des attentes concernant le devoir de diligence à exercer lors du développement, du financement, de la vente, de l’octroi de licences, du commerce et de l’utilisation des technologies, y compris la collecte et l’exploitation des données,
• une amélioration de la protection des personnes et groupes à risque, y compris de ceux qui expriment leurs préoccupations quant à la conduite des entreprises,
• des recommandations sur la façon dont les entreprises sont censées exercer leur devoir de diligence au regard de leurs impacts et relations d’affaires liés à l’utilisation de leurs produits et services,
• des recommandations mises à jour concernant la publication d’informations en matière de conduite responsable des entreprises,
• une généralisation des recommandations sur la diligence raisonnable à toutes les formes de corruption (outre les pots-de-vin, les principes directeurs incluent désormais d’autres formes de corruption comme le trafic d’influence, le détournement de fonds et l’utilisation abusive de dons),
• des procédures de mise en œuvre des Principes directeurs renforcées pour garantir la visibilité, l’efficacité et l’équivalence fonctionnelle des PCN (Points de contact nationaux) pour la conduite responsable des entreprises.

A partir de septembre, l’OCDE devrait organiser une série de webinaires afin de sensibiliser les entreprises aux changements apportés.

Source(s) : OCDE

Rédacteur(s) : C. BEDOUIN