Intégrité dans la vie des affaires : étude comparative de l'AFA
ACTualité
juin 2023
L’AFA a publié une étude comparant le référentiel anticorruption français aux référentiels américain, britannique et à celui du Groupe de la Banque mondiale. L'objectif ? Vérifier que le cadre français permet bien aux entreprises qui le respectent de répondre aux plus hauts niveaux de normes et de standards internationaux.
La lutte contre la corruption est au cœur des préoccupations de nombreux Etats qui en font un sujet capital. A l’heure où l’éthique dans les affaires vient renforcer les performances des entreprises, l’AFA, Agence française anticorruption, a mené une étude sur les différents référentiels étrangers existants. On y (re)découvre, l’AFA, référentiel français, le FCPA, référentiel américain, et le UK Bribery Act (UKBA), référentiel britannique. Le World Bank Group, qui dresse le système de sanctions et les lignes directrices en matière d’intégrité de la Banque mondiale, a également sa place dans cette étude comparative.
En préambule, on y retrouve les principaux textes ou lois qui constituent les différents référentiels, mais également, pour chacun d’entre eux, les obligations auxquelles les entreprises sont soumises pour prévenir et détecter les faits de corruption.
La lutte contre la corruption est abordée sous 5 grands axes dont l’engagement de l’instance dirigeante, la cartographie des risques de corruption ou encore la prévention. Les points saillants de chaque référentiel ainsi que les lignes directrices de la Banque mondiale sont détaillés pour chaque axe.
Il ressort de cette analyse que, bien que des différences subsistent, notre référentiel français est composé de mesures et de procédures qui convergent, en grande majorité, avec les exigences prévues par les dispositifs étrangers présentés dans cette étude.
Les entreprises qui appliquent le référentiel se dotent donc de garanties importantes de protection face au risque pénal de corruption. Au-delà de l’évitement de la sanction, cette étude met en lumière qu’elles sont également assurées d’être majoritairement en conformité avec les règles et recommandations anticorruption des pays étrangers dans lesquelles elles pourraient exercer leurs activités.
Pour aller plus loin...
1ère PME française prestataire en Global Supply Chain Management certifiée ISO 37001, ACTE International accompagne en France et à l'étranger, les entreprises pour la réalisation de leur cartographie des risques, la création et déploiement de leurs dispositifs de prévention de la corruption : obligation légale (Loi Sapin 2, FCPA ou UKBA), cadre normatif (ISO 37001), exigence commerciale (des clients ou fournisseurs), ou volonté d'excellence des dirigeants,... ACTE International garantit une approche terrain, opérationnelle et calibrée à chaque organisation internationale !
Source(s) : AFA
Rédacteur(s) : C. ROCHETTE
