Modification de la preuve d'origine pour les produits originaires des Seychelles

Le 27 avril 2023, la Commission européenne a publié un avis dans le Journal Officiel n°C145 faisant part du changement de preuve d'origine préférentielle dans le cadre de l'accord UE - Afrique orientale et australe, pour les marchandises réputées originaires des Seychelles.

A compter du 1er juillet 2023 (date de mise à la consommation en UE), pour appliquer la préférence tarifaire et bénéficier de l'importation à taux zéro de droits de douane pour les produits originaires des Seychelles, il faudra impérativement que l'exportateur établisse une attestation d'origine sur facture (AOF) ou autre document commercial, dans le cadre de l'Accord de Partenariat Économique avec l'UE.

Dans le cas d'un envoi contenant des produits originaires dont la valeur excède 6000 euros, l'exportateur des Seychelles devra être enregistré dans le système REX des Exportateurs Enregistrés de l'Union européenne et il ne sera plus possible d'utiliser la déclaration d'origine sur facture ni l'EUR1.

Les produits majoritairement exportés par les Seychelles sont les préparations et conserves de poissons ainsi que les yachts et les bateaux de plaisance. 

 Le document créé par nos experts et reprenant, par pays, les justificatifs d'origine préférentielle à établir, vient d'être mis à jour. Ce document est à la disposition de nos abonnés Atmosphère niveau 2 sur simple demande.

Source(s) : Journal Officiel n°C145

Rédacteur(s) : L. SPRIET