Import UE : hausse des droits de douane additionnels sur certains produits US
ACTualité
avril 2023
La Commission européenne a décidé d'augmenter, à partir du 1er mai 2023, les droits de douane supplémentaires touchant certaines catégories de produits originaires des Etats-Unis à l'importation dans l'Union européenne.
Depuis juillet 2018, l'Union européenne applique des droits de douane additionnels sur certains produits originaires des Etats-Unis (Règlement (UE) 2018/196) en réponse aux mesures qui avaient été mises en place par le gouvernement américain sur certains produits européens importés aux USA, comme l'acier et l'aluminium.
En 2021, les deux parties s'étaient engagées à régler leurs différends et les mesures avaient été levées sur un grand nombre de produits afin de garantir un équilibre dans le commerce entre les deux parties (cf. UE / US : fin du conflit commercial Airbus-Boeing et cf. UE / États-Unis : accalmie des relations commerciales).
Chaque année, Bruxelles ajuste ses mesures en fonction de celles de Washington.
En 2022, en réponse au non-respect des Etats-Unis face à l'obligation de maintenir un équilibre concurrentiel instaurée par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), le niveau de suspension des mesures européennes avait été adapté à travers la mise en place d’un droit de douane ad valorem supplémentaire de 0,001 % sur une liste réduite de produits.
Hier, mercredi 26 avril, la Commission européenne a informé les opérateurs, dans la publication du JOUE L111/15, de la décision de maintenir sur la liste les quatre produits énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2018/196. En effet, les autorités américaines n'ont pas mis leur loi relative aux droits antidumping en conformité avec les obligations contractées auprès de l'OMC.
La Commission a donc décidé d'augmenter le taux du droit à l’importation supplémentaire en passant de 0.001% à 0,164 %.
Identifiés par leur code NC à huit chiffres, les produits auxquels ces droits à l'importation supplémentaires s'appliquent sont les suivants :
- 0710 40 00 : maïs,
- ex 9003 19 00 : montures de lunette en métaux communs,
- 8705 10 00 : camions grues,
- 6204 62 31 : pantalons pour femmes en chaîne et trame, de composition coton (denim).
Ce règlement va entrer en application dès le 1er mai 2023.
* Règlement (UE) 2018/196
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Source(s) : European Commission | Douane.gouv.fr
Rédacteur(s) : L. SPRIET
