Prévention de la corruption : un nouveau guide pour les lanceurs d'alerte

Apparu avec la Loi Sapin 2 en 2016, le statut de lanceur d'alerte (une personne qui signale des faits répréhensibles dont elle a connaissance) est strictement encadré, et son obtention dépend du respect de certaines conditions qui ont évolué en 2022 (cf. Prévention de la corruption : un nouveau décret pour la protection des lanceurs d'alerte). Pour éclaircir ce cadre juridique qui peut sembler flou et potentiellement décourager les dénonciations, le Défenseur des droits (DDD) a rédigé un guide qui explicite la nature d'une alerte, la procédure à suivre, et les protections prévues par la loi sur les lanceurs d'alerte, cherchant à se positionner en interlocuteur privilégié des lanceurs d'alerte.

Outre son rôle général d'information, d'orientation et de protection des lanceurs d'alerte, le DDD, tout comme d'autres organes comme l'AFA (Agence Française Anticorruption) ou la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes), fait partie des autorités externes à l'entreprise désignées pour recueillir les signalements des lanceurs d'alerte. Il offre des conseils applicables pour discerner les faits qui justifient légitimement le lancement d'une alerte et met en avant les bonnes pratiques pour les divulguer sans s'exposer à des risques de représailles (notamment judiciaires). Enfin, le guide référence aussi les cas particuliers (secteur financier ou public, alerte portée par un membre d'un CSE, etc.) qui impliquent le suivi de procédures sensiblement différentes.

Source(s) : Défenseur des droits

Rédacteur(s) : H.GILLET