Lutte contre la corruption : TRACE publie son 13e rapport annuel

Dans son rapport GER (Global Enforcement Report on anti-bribery) 2022, TRACE référence et analyse les événements relatifs à l’application du U.S. Foreign Corrupt Practices Act, une loi de 1977 qui lutte contre la corruption d’agents publics à l’étranger. Bien que cette pratique soit interdite dans le monde entier, peu d’informations sont disponibles pour en prendre la pleine mesure. Les principales conclusions de ce GER 2022 sont une légère augmentation des actions entreprises par les agences américaines pour enquêter sur la corruption d'agents étrangers et, à l'inverse, une baisse du nombre d'enquêtes conduites à l'échelle mondiale sur cette même question. Le rapport mentionne également les industries les plus fortement touchées par la corruption à l'international faisant l'objet de plus d'enquêtes et de poursuites : l'extraction de minerais/BTP et le secteur aérospatial, défense, sûreté occupent le haut du classement. Sur ce point, les États-Unis font ici exception et lancent pour leur part davantage d'enquêtes dans le secteur financier.

Sur l’année 2022, 40 % du total des enquêtes (s'élevant au nombre de 263) concerne la corruption présumée d’agents publics étrangers par des Américains. La France occupe pour sa part la 5e place du classement, avec un total de 13 investigations en cours. Une carte référençant les tentatives de corruption de membres de gouvernement étranger pointe du doigt trois pays pour lesquels 50 cas au moins ont été relevés : la Chine, l'Irak et le Brésil. Ce dernier est également le plus actif (derrière les États-Unis, toujours au 1er rang, et dépassant la Chine cette année) pour prendre des mesures visant à se prémunir d'actes de corruption commis par des entreprises étrangères, notamment américaines, sur son sol.

Source(s) : TRACE | Rapport GER 2022

Rédacteur(s) : H.GILLET