Prévention de la corruption : un guide de l’AFA sur les enquêtes internes

Dans ce document de 40 pages, l’AFA partage ses conseils pour mieux appréhender les différentes étapes d'un processus d’enquête interne en entreprise, suite possible d'une alerte anti-corruption. La première a trait aux « faits générateurs », constatés notamment à la suite d’un signalement ou d’un audit. La seconde concerne l’enquête en elle-même et le cadre réglementaire dans lequel elle doit d'inscrire : quelles sont les étapes concrètes d’une telle procédure ? Comment se déroule-t-elle dans la pratique ? Enfin, la troisième partie offre des pistes quant aux suites à donner après l’enquête, au regard par exemple des points d’amélioration pour qu’une telle situation ne se reproduise pas.

Ce guide exhaustif explicite également de nombreux points, comme les entités externes compétentes pouvant lancer une enquête de leur propre initiative (AMF, URSSAF, douanes…), des cas de figure particuliers (groupes de sociétés, externalisation du recueil d’alertes, décisions de la cour de cassation…), ainsi que des conseils applicables comme par exemple l’implémentation d’une charte ou encore le plan type d’un rapport d’enquête interne. « Les enquêtes internes anticorruption » sera le dernier des travaux du directeur de l’AFA Charles Duchaine, dont le mandat arrivera à son terme à la fin du mois de mars 2023.

Source(s) : AFA

Rédacteur(s) : H.GILLET