Import-export UE : enquête sur l’utilisation des accords préférentiels
ACTualité
March 2023
De nombreuses entreprises françaises, notamment du secteur électronique ou celui de l'industrie chimique, n'utilisent pas, dans le cadre de leurs exportations ou de leurs importations, les préférences tarifaires prévues dans les accords commerciaux conclus par l'Union européenne. Une enquête est lancée pour en connaître les raisons.
Afin de comprendre pour quelles raisons de nombreuses entreprises françaises n’utilisent pas pleinement les préférences tarifaires auxquelles elles peuvent prétendre dans le cadre des accords commerciaux conclus entre l’Union européenne et certains pays tiers, la DG Trésor (direction générale du Trésor) a lancé, le 15 février 2023, des questionnaires à l’attention des sociétés qui exportent, importent, produisent et des professionnels du dédouanement.
En effet, en 2020, le taux d’utilisation des tarifs préférentiels moyen des entreprises françaises s’élevait à 71 %. C’est moins que la moyenne européenne fixée à 75 %.
Concernant les exportations européennes, les entreprises ont souvent le réflexe d’utiliser les accords commerciaux pour les matières premières et les produits agricoles, beaucoup moins pour les produits transformés notamment pour les machines et les produits électroniques, les équipements de transport et les produits des industries chimiques.
Outre le fait de rechercher des solutions au niveau national, les résultats de cette enquête pourraient être partagés au niveau européen.
Vous pouvez participer à cette enquête. Plusieurs questionnaires sont disponibles en fonction de votre situation :
- Pour les importateurs
- Pour les exportateurs/producteurs
- Pour les intermédiaires et professionnels du dédouanement
Pour aller plus loin...
Nos services 100% à distance :
Source(s) : DG Trésor
Rédacteur(s) : C. BEDOUIN
