Douane UE : Exportateur Agréé, Exportateur Enregistré, quel statut utiliser ?
ACTualité
February 2023
Singapour, Côte d'Ivoire, Madagascar*... les modifications des justificatifs d'origine dans le cadre des accords préférentiels signés avec l'Union européenne se multiplient et peuvent semer le doute chez les exportateurs sur le statut avec lequel s'enregistrer.
Les dernières modifications de preuves d'origine au sein de plusieurs accords préférentiels viennent confirmer la volonté de plus en plus évidente de l'UE et de ses pays partenaires d'uniformiser les systèmes en donnant une importance prioritaire au système REX .
Même si les déclarations apparaissant sur les documents commerciaux sont sensiblement les mêmes pour les deux statuts, il est important de bien faire la différence, tant au niveau de l'obtention du statut que de la formulation du justificatif de l'origine :
- Le statut d'Exportateur Agréé (EA) se demande toujours via le formulaire Cerfa et doit être accompagné de nombreux autres documents. Ce statut permet d'établir des Déclarations d'Origine sur Facture (DOF),
- Le statut d'Exportateur Enregistré (EE) se demande directement en ligne sur le télé-service SOPRANO de la douane et permet de rédiger une Attestation d'Origine sur document (AOF) en guise de justificatif d'origine préférentielle.
Attention : dans les deux cas, à chaque modification apportée, il est indispensable de mettre à jour les autorisations : changement de processus de production, ajout de pays de destination, modification réglementaire apportée pour la définition de la preuve d'origine.
Un document résumant par pays les justificatifs à établir vient d'être créé par nos experts. Il sera mis à jour au fur et à mesure des évolutions réglementaires et est à la disposition de nos abonnés Atmosphère niveau 2 sur simple demande.
* Cf. UE/Singapour : changement de la preuve d'origine préférentielle au 1er janvier 2023, cf. Côte d'Ivoire - UE : évolution de la preuve d'origine pour les produits ivoiriens et cf. UE / Madagascar : modification de la preuve d'origine.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Une des dernières mises à jour concerne les exportations au départ de Madagascar à destination du territoire communautaire. Depuis début janvier, les exportateurs malgaches doivent obligatoirement justifier de l'origine préférentielle dans le cadre de l'Exportateur Enregistré (REX). Ils ne peuvent donc plus émettre de certificat EUR1, ce qui constitue pour les exportateurs une nouvelle démarche, inconnue jusqu'à maintenant.
Les exportations au départ de Madagascar risquent d'être perturbées pendant un certain temps, d'autant plus que les entreprises malgaches n'ont pas forcément accès aux outils informatiques au sein de leurs usines et se retrouvent dans une démarche d'enregistrement auprès de la douane totalement nouvelle pour eux.
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Source(s) : Douane
Rédacteur(s) : L. SPRIET | D. LE GRAS
