UE/Chili : conclusion d’un nouvel accord-cadre commercial
ACTualité
janvier 2023
99,9 % des exportations de l'Union européenne vers le Chili seront exemptées de droits de douane après signature officielle de l'accord conclu entre ces deux parties.
Le 9 décembre, l’Union européenne et le Chili ont négocié un nouvel accord-cadre qui devrait être officiellement signé l’an prochain, dépoussiérant ainsi un texte vieux de vingt ans. En effet, les deux parties sont déjà liées par un accord d’association depuis 2002 générant des préférences tarifaires et incluant un accord commercial global entré en vigueur en 2003.
Ce nouveau partenariat devrait permettre d’exonérer de droits de douane la majorité des exportations de marchandises de l’UE (99,9 %) vers le Chili. A noter que ces exportations ont bondi de 284 % entre 2002 et 2021. Grâce à cet accord, l’UE pourra s’approvisionner en matières premières et carburants propres (lithium, cuivre, hydrogène) et accéder plus facilement à certains secteurs comme le transport maritime, les livraisons, les télécommunications ou encore les services financiers.
Ce nouveau pacte répond aussi aux objectifs de Bruxelles en termes de relations commerciales, respect de l'environnement, droits de l'homme et conditions de travail, à l’instar de l’accord de nouvelle génération passé avec la Nouvelle-Zélande en juin dernier (cf. UE / Nouvelle-Zélande : signature d'un nouvel accord commercial).
Un accord similaire est en cours de finalisation avec le Mexique tandis que les discussions avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay et Paraguay) ont repris en octobre dernier et pourraient se poursuivre avec le changement récent de président au Brésil.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Ces nouvelles négociations réussies avec le Chili vont dans le bon sens pour l'UE qui devrait encore pouvoir améliorer ses ventes à destination de ce pays d'Amérique du Sud. Il va encore falloir attendre plusieurs mois avant que ce nouvel accord soit ratifié par les deux parties et qu'il soit voté par le Parlement et le Conseil européens, avant qu'il ne puisse entrer en application et remplacer l'accord actuel.
Il est fort probable que l'UE profitera de cette évolution pour dématérialiser le certificat EUR1, utilisé pour le moment afin de justifier de l'origine préférentielle des produits échangés entre les deux parties. Ceci se réalisera certainement par la mise en place pour les exportateurs communautaires de l'attestation de l'origine sur facture, dans le cadre de l'Exportateur Enregistré dans REX.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : Commission européenne | Les Echos
Rédacteur(s) : C. BEDOUIN | D. LE GRAS
