Déclaration en douane : la dématérialisation, sujet phare en 2023
ACTualité
January 2023
La disparition du Document Administratif Unique (DAU) se rapproche. La douane française communique sur l'arrivée de la déclaration électronique dans le système DELTA I/E. Mise à jour du calendrier de déploiement, précisions sur les changements qui vont successivement s'opérer... Voici un état des lieux en ce début d'année.
Pour rappel, la nouvelle déclaration en douane a été prévue dans une logique d’harmonisation entre les différents États-membres en matière d’informations exigibles. L’objectif est de définir, structurer, enrichir et mieux formaliser l’ensemble des données pour faciliter leur collecte et leur exploitation communautaire de façon dématérialisée.
Voici les premières informations communiquées par la douane sur le sujet.
La déclaration comportera environ 120 données contre 56 cases sur le DAU mais la majeure partie des informations renseignées aujourd'hui demeureront identiques, c'est la façon de les intégrer qui changera :
- Certaines données vont être divisées : par exemple, le code Incoterms® et le chiffre précisant le lieu de l'incoterm (EXW1, CIF3…)
- D'autres données seront modifiées comme la case 44 qui regroupait plusieurs types d'informations ; celle-ci sera divisée en champs différents (mentions spéciales, documents joints, dispositions tarifaires particulières, codes additionnels nationaux, communautaires…)
- Quelques données vont apparaître comme la différenciation entre les notions d'acheteur et d'importateur ainsi qu'entre les notions de vendeur et d'exportateur.
Suite à l'annonce du report de la phase pilote pour la mise en service de DELTA I/E à l'importation, un nouveau calendrier a été publié par l'administration et une fiche projet* s'y rapportant a été établie en décembre.
La phase pilote pour l'importation devrait démarrer à partir du 15 juillet 2023 avec une généralisation prévue pour septembre 2023. Concernant la phase pour l'exportation, celle-ci devrait démarrer un an plus tard, en juillet 2024.
* fiche disponible sur le site douane.gouv.fr
Avis d'expert
Laurence SPRIET, Experte - formatrice en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Ce changement prendra du temps et va fortement perturber l'administration douanière autant que le commerce, puisque tous les repères du DAU en vigueur depuis plus de vingt ans vont disparaître.
Nouvelle rassurante, il est confirmé que le nouveau format de la déclaration pourra être imprimé. Sur ce principe, une première division de l'UE est apparue, car pour le moment, la Commission européenne ne prévoit pas de formulaire harmonisé, ce qui est un non-sens au regard des objectifs annoncés. Il est fort probable qu'au bout d'un certain temps, la Commission européenne soit obligée de prendre position pour imposer un format commun d'impression.
D'autre part, selon les premières communications officielles sur le sujet, les informations reprises sur la nouvelle déclaration devraient fortement se rapprocher de celles reprises sur les déclarations sécuritaires à l'importation (ICS).
L'exemple de la dissociation qui sera faite au niveau des acheteurs et des importateurs est frappant. C'est la notion de la traçabilité de l'information au titre de la sécurisation de la chaîne logistique internationale qui s'impose devant la notion de la confidentialité commerciale des opérations qui ne pourra plus être garantie comme auparavant.
Enfin, il est probable que les délais initiaux de mise en oeuvre de la nouvelle formule prennent à nouveau du retard, au vu de la problématique informatique qui va obliger l'outil français DELT@ à se transformer pour communiquer avec les outils douaniers de chaque pays membre. C'est une partie du projet Dédouanement Centralisé Communautaire qui va se mettre en place avec ce nouveau format déclaratif. Mais chaque chose en son temps, les mois qui viennent devraient nous éclairer sur le calendrier réel qui va être adopté.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : Douane
Rédacteur(s) : L. SPRIET
