RSE : bonus financiers pour les textiles durables en 2023

ACTualité

décembre 2022

sourcing asie textile habillement

Grâce à un nouvel arrêté applicable au 1er janvier 2023, les produits textiles, linge de maison et chaussures plus respectueux de l’environnement seront valorisés.

Afin de réformer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du textile, du linge de maison et des chaussures existant depuis 2009, la France explore diverses pistes dont un système de bonus financiers visant à encourager des pratiques plus durables. Fruit d’une consultation du gouvernement auprès de grandes marques de la filière textile, d’associations de consommateurs et de l’Alliance du Commerce réunis pendant un mois, en octobre 2022, un arrêté* a vu le jour le 23 novembre 2022.

Dès 2023, des bonus financiers seront accordés aux marques du secteur textile démontrant avoir entamé une démarche d’écoconception avec des efforts concrets et mesurables notamment grâce aux certifications et labels environnementaux obtenus ou à l’intégration de matières recyclées dans la confection des vêtements. Les primes seront variables en fonction de la difficulté à écoconcevoir les produits et proportionnelles au nombre de pièces fabriquées. L’éco-organisme de la filière, ReFashion, en lien avec l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), sera chargé de fournir une étude relative à la recyclabilité des TLC (textile, linge de maison et chaussures) et d’attribuer les bonus. 

Autre objectif : parvenir au recyclage de 80 % des textiles usagés d'ici 2027, notamment en multipliant les points de collecte pour pousser les consommateurs à recycler davantage leurs vêtements. A savoir que, chaque année, les Européens achètent 26 kg de textile et en jettent 11 kg dont 87 % finissent incinérés ou déposés en décharge.

Par ailleurs, l'industrie textile serait responsable de  10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, soit plus que le transport aérien et maritime au niveau planétaire. 

 

Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) publié au JORF n° 0273 du 25 novembre 2022.

Avis d'expert

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Sylvie THONNERIEUX, Experte - formatrice en Responsabilité Sociétale Internationale chez ACTE International

Ce nouveau dispositif de bonus financiers, au bénéfice des acteurs de la filière engagés dans la transformation écologique du secteur, trouve sa place dans le vaste programme gouvernemental encadré par la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Economie Circulaire) : doublement de la collecte de textiles usagés d'ici à six ans, développement des filières dites de "réemploi" par le financement des entreprises de l'ESS (Economie Sociale et Solidaire) qui réparent et remettent sur le marché des textiles, accélération du recyclage grâce au soutien financier à une filière de recyclage des fibres textiles plus performante, etc.

Tout est fait par le gouvernement pour que les industriels du secteur Textile-Chaussure-Habillement prennent leurs responsabilités, et beaucoup ont déjà engagé des programmes ambitieux (sans révolutionner pour autant leurs business models), mais rien ne pourra se faire sans une prise de conscience profonde des consommateurs sur l'impact de leurs décisions d'achat.

C'est tout simplement ça, le développement durable : les efforts concertés des Etats, des entreprises et des acteurs de la société civile pour un équilibre global entre les enjeux environnementaux et climatiques, ceux du respect des droits humains dans le monde et des bienfaits économiques pour tous.

Pour aller plus loin...

ACTE International, spécialiste en Global Supply Chain Management et cabinet d'audit international et d'expertise-conseil en RSE réalise votre cartographie des risques et vous accompagne dans le déploiement de votre plan de vigilance et politique éthique en Asie, Afrique, Europe et Amériques.

Source(s) : Fashion Network | Le Figaro

Rédacteur(s) : C. BEDOUIN | S.THONNERIEUX