Côte d'Ivoire - UE : évolution de la preuve d'origine pour les produits ivoiriens
ACTualité
décembre 2022
A compter du 2 décembre 2022, l'origine préférentielle des produits exportés au départ de la Côte d'Ivoire à destination de l'Union européenne ne pourra plus se justifier à l'aide du certificat de circulation EUR1, comme l'indique un avis paru au JOUE du 29 novembre 2022.
Entré en vigueur le 3 septembre 2016, l’Accord intérimaire de partenariat économique (APEi) conclu entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne est un accord de commerce et de développement qui garantit aux produits ivoiriens le libre accès au marché européen, afin de soutenir la croissance économique du pays. Dans le cadre de cet APEi, tous les produits originaires au sens préférentiel de la Côte d'Ivoire, peuvent ainsi bénéficier de la suspension totale des droits de douane, à l'importation sur le territoire communautaire.
Comme pour l'ensemble des Accords de Partenariat Economique négocié entre Bruxelles et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, la Côte d'Ivoire ouvre partiellement son marché aux importations de l'UE avec des périodes de transition. Après négociations avec l'UE, la Direction Générale des Douanes Ivoiriennes a publié une circulaire le 16 novembre dernier à l'attention des exportateurs locaux, les informant de la dématérialisation du certificat de circulation EUR1 à compter du 2 décembre 2022. La mise en place de la déclaration d'origine sur facture en tant qu'Exportateur Enregistré, dans la base de données communautaire "REX", va permettre cette dématérialisation.
A titre d'information, les exportateurs communautaires ont déjà l'obligation, depuis 2020, de justifier de l'origine préférentielle des produits vendus à destination du territoire ivoirien, à l'aide de la Déclaration d'Origine sur Facture, en tant qu'Exportateur Enregistré.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
La dématérialisation sur le plan mondial du certificat de circulation EUR1 progresse. Tandis que les nouveaux accords commerciaux signés par l'UE ne prévoient plus la justification de l'origine préférentielle sous format papier (hormis le Vietnam, depuis août 2020, de façon temporaire), l'UE travaille également, petit à petit, à modifier les anciens accords commerciaux, lorsque cela est possible.
Les avantages de la dématérialisation des certificats EUR1 sont immédiats, gains de temps, gains financiers et plus de perte de documents physiques. Attention cependant à ne pas minimiser l'importance de la preuve de l'origine préférentielle : le fait de ne plus avoir de document à présenter augmente la responsabilité douanière des exportateurs et des importateurs, contrairement à ce que l'on pourrait croire. Cette dématérialisation permet un dédouanement plus rapide et plus vert, mais augmente les responsabilités douanières des opérateurs économiques qui peuvent être amenés à devoir justifier l'origine préférentielle en cas de contrôles douaniers réalisés à postériori. Sur le territoire communautaire, la douane peut revenir sur le sujet jusqu'à 5 ans après l'émission des déclarations en douane.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : JOUE C452 du 29/11/2022
Rédacteur(s) : L. SPRIET | D. LE GRAS
