BREXIT : mise en service de la dernière version de l’enveloppe logistique
ACTualité
novembre 2022
La nouvelle version de l’enveloppe logistique, qui permet de saisir le numéro de déclaration ENS (Entry Summary Declaration) pour les flux import, est désormais opérationnelle !
Il est maintenant possible d’utiliser la nouvelle fonctionnalité de l’enveloppe logistique ! Initialement programmée pour le 10 octobre (cf. BREXIT : évolution de l’enveloppe logistique pour les flux import), cette évolution, qui avait été reportée, est à disposition depuis le 7 novembre, comme annoncé par une note de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) aux opérateurs.
Cette option permet d’intégrer, dans les enveloppes logistiques destinées au flux import du Royaume-Uni vers l'Union européenne uniquement, les références des déclarations sommaires d’entrée (ENS) attachées à l’unité de transport avec laquelle l’enveloppe logistique est appairée. Concrètement, un champ est en effet réservé à la saisie du numéro ENS.
Outre un gain de temps, l'objectif de ce nouveau dispositif est de sécuriser le processus SI Brexit-ICS à l’entrée des marchandises sur le territoire douanier communautaire.
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Source(s) : DGDDI
Rédacteur(s) : C. BEDOUIN
