Corruption : le commerce international un vecteur de propagation encore trop fort !
ACTualité
novembre 2022
2020-2022, période de grand bouleversement des échanges commerciaux internationaux a été "favorable" à la corruption. Un bilan de Transparency International salue les avancées en matière de standards de lutte contre la corruption, mais renvoie chaque pays à ses obligations et responsabilités !
Sous ce titre générique "Exporting corruption 2022", Transparency International réalise un état des lieux de la corruption d'agents publics dans le cadre de marchés réalisés hors du territoire national des entreprises. Un bilan alertant pour 2021 et 2022 avec des contextes différents. 47 pays représentant 84 % des exportations mondiales sont analysés : 43 pays sur 44 sont membres de l'OCDE, complétés de la Chine, Hong Kong, l'Inde et Singapour, signataires de la convention UNCAC (United Nation Convention Against Corruption).
En 2021, les investissements étrangers ont rebondi et les exportations sont reparties à la hausse pour la plupart des gros pays exportateurs. Dans une période de rattrapage, les process décisionnels et les critères liés à la prévention de la corruption (investigations, poursuites, condamnations) sont passés au second rang.
En 2022, les tendances sont à la baisse sous l'influence de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, des incidents climatiques, des tensions sur l'énergie et de l'inflation sur les matières premières. Dans un contexte de fortes tensions géopolitiques, les engagements en termes de lutte contre la corruption ont tendance à se relâcher, privilégiant le commerce et l'économie de court terme entrainant des effets collatéraux de moyen terme (déstabilisation de la démocratie, atteinte aux droits humains et aux principes de développement durable, fragilisation de l'environnement des affaires, ...).
Transparency International pointe du doigt le manque de transparence, l'insuffisance d'indemnisation des victimes, et encore trop souvent l'incohérence entre le cadre légal et les moyens judiciaires déployés. Il relève en revanche l'évolution et les améliorations apportées à la convention de l'OCDE par la recommandation de 2021, appuyée par la déclaration de l'UNGASS (United Nations General Assembly Special Session) de juin 2021.
Seuls les USA et la Suisse, qui représentent 11 % des exportations mondiales, atteignent un score suffisant de mise en oeuvre effective de leur pack juridico-légal et judiciaire. A contrario, 38 pays représentant plus de 55 % des exportations mondiales, font preuve d'insuffisance majeure en matière de déploiement des dispositifs. La France n'est que dans le 2e groupe avec 6 autres pays ayant une mise en oeuvre "modérée" et représentant 17 % des exportations mondiales.
Avis d'expert
Anne LE ROLLAND, Experte en Prévention de Corruption Internationale (DG ACTE International Groupe)
Au-delà des principaux scores, le rapport présente des explications, des exemples précis, des bonnes pratiques et des cas de jurisprudence toujours intéressants à consulter sous cet angle de vue.
L'exportation au sens de Transparency International est plus large que celle identifiée dans une supply chain avec des flux de marchandises : elle s'étend à toutes les opérations ou services générant des flux financiers avec l'étranger.
Pour autant, importer ou exporter des produits, ou les fabriquer dans un autre pays pour les vendre sur place, constituent des opérations à haut risque de corruption, particulièrement en l'absence de connaissance et compréhension de l'environnement des affaires local.
Dans un contexte économique tendu, avec des perspectives 2023 imprévisibles, beaucoup d'opérations deviennent des "transactions particulières " (au sens de la Nome ISO37001), et requièrent une grande vigilance en plus de due diligence bien adaptées.
Pour aller plus loin...
1ère PME française prestataire en Global Supply Chain Management certifiée ISO 37001, ACTE International accompagne en France et à l'étranger, les entreprises pour la réalisation de leur cartographie des risques, la création et déploiement de leurs dispositifs de prévention de la corruption : obligation légale (Loi Sapin 2, FCPA ou UKBA), cadre normatif (ISO 37001), exigence commerciale (des clients ou fournisseurs), ou volonté d'excellence des dirigeants,... ACTE International garantit une approche terrain, opérationnelle et calibrée à chaque organisation internationale !
Source(s) : Transparency International
Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND
