REACH : mise à jour du guide de recommandations pour l’industrie automobile
ACTualité
novembre 2022
L’industrie automobile publie la version 4.1 de son guide d'application de REACH. Un document qui s’avère utile pour les constructeurs automobiles et la chaîne d'approvisionnement du secteur, et qui peut inspirer d'autres filières.
Dès la mise en place de REACH en 2007, l'Association des fabricants automobiles européens (ACEA) a pris le parti de constituer un groupe de travail afin d'élaborer un guide d'application spécifique à sa filière.
Le guide ne remplace pas le règlement. Il vise à garantir la conformité de la filière aux exigences de REACH et, dans le cas d'arbitrages, offre une prise de position harmonisée. Les membres partagent ainsi un calendrier de déploiement et une stratégie de communication externe.
Ce document s'adresse plus particulièrement aux "utilisateurs aval" pour la bonne gestion des substances et/ou mélanges utilisés dans les processus de fabrication. Il rappelle également les obligations relatives aux importateurs et fabricants d'articles.
Le chapitre 5.8 de ce guide, qui concerne l'enregistrement de substances dans les articles, mérite le détour. Il considère que toute substance ou mélange nécessitant un article complexe pour être diffusé/utilisé, doit être reprise en tant qu'article et ne nécessite pas d'enregistrement. C'est le cas du liquide de frein et du lave-glace.
Avis d'expert
Anne LE ROLLAND, Experte REACH
Ce guide est intéressant, y compris pour les autres secteurs d'activité, car il est à jour, structuré et structurant, pédagogique, exhaustif, et il laisse apparaître les points de la réglementation sur lesquels les fabricants/importateurs doivent arbitrer et prendre position.
Pour aller plus loin...
ACTE International forme et accompagne les entreprises européennes et leurs fournisseurs non européens aux exigences de la règlementation REACH depuis plus de 10 ans !
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Rédacteur(s) : C. BEDOUIN | A. LE ROLLAND
