Tunisie : nouvelles mesures pour l'importation des biens de consommation
ACTualité
October 2022
Le gouvernement tunisien adopte un système de contrôle préalable à l'importation des biens de consommation.
Samedi 8 octobre, les Ministères du Commerce, de l'Industrie et de la Santé tunisiens ont publié un communiqué commun annonçant l'adoption par le gouvernement, à partir du 17 octobre 2022, d'un système de contrôle préalable à l’importation des biens de consommation avec, de surcroît, l'obligation de les importer directement depuis les usines de fabrication.
Autrement dit, les importateurs tunisiens devront passer leurs commandes auprès des fabricants en direct (il ne sera plus possible d'acheter à des intermédiaires ou à des agents) et prendre en compte de nouvelles formalités avant de pouvoir dédouaner les marchandises à l'arrivée.
Les produits concernés par ces nouvelles mesures sont repris dans une liste*. A noter qu'il s'agit des produits mis sur le marché tunisien pour la consommation ; les matières premières importées pour la fabrication de produits finis ne sont pas concernées.
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Avis d'expert
Diana CAMMARANO, Experte - formatrice en Global Supply Chain Management chez ACTE International
Cette nouvelle mesure annoncée par les trois Ministères tunisiens doit cependant être votée au Parlement, donc son entrée en vigueur lundi 17 octobre n'est pas encore confirmée.
L'exigence de contrôle préalable avant exportation rajouterait la Tunisie sur la longue liste des pays, notamment du continent africain, qui souhaitent vérifier avant importation que les marchandises sont conformes à leurs commandes au niveau de la qualité et des prix.
En revanche, il faudra clarifier rapidement l'obligation d'importer directement depuis les usines de fabrication. Si ce point est confirmé, les intermédiaires ne pourront plus vendre à la Tunisie, à moins que la dissociation des flux de commandes, documentaires, financiers et physiques soient acceptées par Tunis. Ceci nécessiterait, quoi qu'il en soit pour les intermédiaires, de gérer des flux directs depuis les fabricants, avec toute la complexité liée à la gestion de ce type d'opération.
Nous suivrons de près ce sujet et ne manquerons pas de communiquer sur ces nouvelles exigences et modalités d'application.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : Réseau ACTE International
Rédacteur(s) : L. SPRIET | D. CAMMARANO
