BREXIT : évolution de l’enveloppe logistique pour les flux import
ACTualité
octobre 2022
L'enveloppe logistique devrait prochainement évoluer. Pour les flux import, il sera possible de saisir le numéro de déclaration ENS (Entry Summary Declaration).
Une nouvelle fonctionnalité devrait prochainement enrichir la dernière version de l’enveloppe logistique qui permet de traverser la frontière intelligente Transmanche (cf. BREXIT : entrée en vigueur de la nouvelle enveloppe logistique le 1er août 2022). En effet, une note de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a été émise pour informer les opérateurs qu’il sera bientôt possible d’intégrer, dans les enveloppes logistiques destinées au flux import, les références des déclarations sommaires d’entrée (ENS - Entry Summary Declaration) attachées à l’unité de transport avec laquelle l’enveloppe logistique est appairée.
En plus de sécuriser le processus SI Brexit-ICS à l’entrée des marchandises sur le territoire douanier communautaire, ce procédé est annoncé comme offrant un gain de temps car il devrait permettre la vérification du statut de la déclaration ENS et son rattachement au transport. Reste à voir comment ce nouveau champ additionnel s'articule au niveau opérationnel.
En raison d’un incident technique, cette option, qui devait être utilisable à compter du lundi 10 octobre, est reportée à une date ultérieure. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : Douane
Rédacteur(s) : C. BEDOUIN
