Adhésion de l'Ukraine au transit commun
ACTualité
septembre 2022
L'Ukraine rejoint le groupe des pays bénéficiaires du transit commun de l'Union européenne au 1er octobre 2022.
Dans le cadre de la simplification et de la fluidité des flux, l'Ukraine a été officiellement invitée à adhérer à la Convention relative à un régime de transit commun entre l'Union européenne et les pays de transit commun et à la Convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises. Elle a déposé ses instruments d'adhésion aux conventions en août et peut donc pratiquer le transit commun à partir du 1er octobre 2022.
L'Ukraine entre donc dans le groupe des pays tiers déjà bénéficiaires du transit douanier commun (Norvège, Islande, Suisse, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie et Royaume Uni) permettant ainsi de faire un pas de plus vers une adhésion éventuelle à l'UE (cf. UE : feu vert pour la candidature de l’Ukraine et de la Moldavie).
Pour rappel, le transit commun offre des facilitations pour les échanges entre les pays adhérents et l'UE :
- des garanties financières mutuellement reconnues,
- des réductions du nombre de contrôles en frontière,
- et donc une fluidification des flux entre les Etats.
Dans la pratique, les opérateurs souhaitant établir des transits à destination de l'Ukraine devront mettre à jour les actes de cautionnement auprès des Directions Régionales des douanes en ajoutant l'Ukraine à la liste des pays couverts par les garanties financières. Dans un premier temps, il s'agirait de priviliégier les bureaux frontières pour limiter les risques de non apurement des transit, ce qui engagerait les cautions.
Ainsi, les flux pourront être accompagnés de documents de transit T1 pour les marchandises tierces (n'ayant jamais été dédouanées dans l'UE) et T2 pour les marchandises communautaires (marchandises d'origine UE ou tierces mises en libre pratique sur le territoire de l'UE).
Il s'agit d'une étape importante dans la stratégie de préadhésion de l'Ukraine mais aussi d'une preuve du travail sur les voies de solidarité à destination et en provenance de l'Ukraine.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Nous assistons à une course contre la montre engagée entre l'Union européenne et la Russie pour annexer l'Ukraine le premier.
L'UE propose de façon diplomatique, puissante et rapide, l'intégration de l'Ukraine dans le marché communautaire, permettant la libre circulation des marchandises sur l'ensemble du territoire et un développement économique rapide des pays membres, tout en bénéficiant de la protection des frontières et des agressions pouvant venir des pays extérieurs.
La Russie propose que l'Ukraine devienne son territoire, en usant de la force.
Il est impossible pour le moment de savoir qui va remporter le combat entre l'UE et la Russie. Toutefois, si Bruxelles arrive à prendre l'avantage, avec l'aide des Etats-Unis, l'intégration de l'Ukraine dans l'UE, sera soumise à de grosses difficultés sur tous les plans et ne pourra se réaliser que dans le cadre d'un calendrier qui devrait s'étendre sur plusieurs années.
Pour aller plus loin...
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Source(s) : European Commission
Rédacteur(s) : L. SPRIET | D. LE GRAS
