Douane UE : la Turquie rebaptisée, pensez à modifier vos formalités douanières !
ACTualité
septembre 2022
Depuis le 1er juin, la Turquie a officiellement changé de nom. Nous vous conseillons d'apposer dès à présent le nouveau nom officiel "Türkiye" pour toutes vos formalités douanières, à l'import comme à l'export, avec ce pays.
Le gouvernement du président Recep Tayyip Erdogan a décidé de changer officiellement le nom de son pays. La version anglaise "Turkey" a ainsi été abandonnée le 1er juin 2022 au profit du nouveau nom officiel "Republic of Türkiye" pouvant être abrégé par "Türkiye", le dirigeant estimant qu’il représente et exprime au mieux la culture, la civilisation et les valeurs de la nation turque. La communauté internationale ayant été invitée à reconnaître ce nouveau dénominatif, les Nations Unies, l'Organisation mondiale du commerce et l'OTAN l'ont déjà adopté.
La Commission européenne recommande aux opérateurs d'apposer le nom "Türkiye" pour désigner la République de Turquie sur les certificats d'origine préférentielle, les certificats de circulation ainsi que sur les déclarations/attestations d'origine établis sur les documents commerciaux émis par la Turquie ou à son attention. Les autorités turques devraient continuer à accepter les preuves de l'origine et les certificats de circulation portant l'ancien nom "Turkey" durant une période transitoire encore non définie, mais il est préférable de procéder dès maintenant au changement.
Ce n'est pas la première fois qu’un pays change de nom. Le Sri Lanka, l'Iran et la Thaïlande, entre autres, ont déjà été rebaptisés.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Sur le plan douanier, trois types de documents sont impactés par cette décision de la Turquie :
- Les certificats ATR, émis pour tous les produits industriels, dans le cadre de l'Union douanière actuellement en place entre l'UE et la Turquie.
- Les certificats EUR1 émis notamment pour les produits concernés par le secteur agricole.
- Les DLT et les DCT (Déclarations d'Origine du Fournisseur), émises pour certifier l'origine préférentielle des produits industriels, dans le cadre des achats et ventes réalisés au sein de la zone Pan-euro-méditerranéenne.
Il est préférable de prendre en compte dès maintenant le changement de dénomination de la Turquie pour émettre ces documents, même si aucun délai n'a, pour le moment, été évoqué pour solder la période transitoire. En effet, des réactions éventuellement problématiques pourraient rapidement émaner de l'administration douanière turque, puisque le changement est intervenu le 1er juin dernier.
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Source : Douane
Rédacteur(s) : C. BEDOUIN | D. LE GRAS
