Risque de corruption et lobbying : un mal pour un bien ?
ACTualité
September 2022
80 % des citoyens interrogés par Transparency International considèrent que les activités de lobbying sont directement liées à de la corruption. 90 % des parlementaires européens confirment que, faute de compétences dans tous les domaines, le rôle du lobbying est nécessaire pour les aider à choisir les politiques de développement les plus appropriées.
Avec son rapport au titre provocateur « Deep pockets open doors - Big tech lobbying in Brussels », Transparency International brosse un tableau critique du fonctionnement européen et national des activités de lobbying, et rappelle les risques de corruption élevés de ces activités. Ce sont près de (et seulement) 13 000 organismes de lobbying déclarés auprès de l’UE, pour 48 000 personnes employées par le secteur, et 1.6 à 2.4 milliards d’Euros dépensés.
Depuis 2014, conformément aux obligations légales, 30 000 réunions de lobbying ont été déclarées, dont 20 % pour le seul secteur du digital ! Entre 75 et 85 % de ces réunions sont réalisées par les entreprises/industries directement, le reste par la société civile. Ceci ne tient pas compte du rôle prépondérant joué par ces mêmes industries/entreprises au sein d’associations, syndicats professionnels, think tanks ou missions de consultants/experts.
Au cœur du système, les risques de conflit d’intérêts sont pointés du doigt avec une insuffisance de mise en œuvre du principe de « revolving door » consistant à interdire le recrutement d’un(e) ex- homme/femme politique ou tout officiel(le) de l’UE.
Quelles sont les principales recommandations de Transparency International ?
- Ne travailler qu’avec les organismes de lobbying enregistrés/accrédités
- Intégrer dans la comptabilisation des réunions de lobbying, les appels téléphoniques et visio-conférences
- Centraliser l’enregistrement de l’ensemble des réunions sur une seule plateforme
- Equilibrer les forces de négociation/discussion entre représentants des institutions et entreprises/industries
- Lier et totaliser les actions au niveau européen et national
- Confier le contrôle et la gestion des conflits d’intérêt à une tierce partie
L’augmentation de la part des activités de lobbying des ONG sous la présidence de Mme Van Der Leyen (de 7 à 17 %) pourrait signaler un rééquilibrage des interventions de la société civile… sous réserve de vérification de l’origine de leurs financements.
Avis d'expert
Anne LE ROLLAND, Experte en Prévention de Corruption Internationale (DG ACTE International Groupe)
A l’occasion de nos formations sur la lutte contre la corruption, et de l’accompagnement à la mise en place de dispositifs de prévention ou d’un Système de Management Anti-corruption, la question du lobbying est systématiquement posée. Est-ce de la corruption ? Les définitions apportées par Transparency International sont intéressantes. Le lobbying est « toute action de communication directe ou indirecte, avec un représentant public ou politique officiel, conduite par, ou réalisée pour le compte, d’un groupe d’intérêt créé, managé ou agissant dans l’intention d’influencer une décision publique ». Le spectre est large dans un contexte de marché mondial aux enjeux colossaux. La corruption sera au rendez-vous dans le cadre de cette influence, si on promet, donne ou reçoit quelque chose en échange d’un avantage indu !
Quand bien même le lobbying fait partie intégrante d’un processus décisionnel démocratique, il y a donc matière, dans la cartographie des risques de corruption, à mettre cette activité sous haute surveillance ; comme une « transaction particulière » avec ses dispositifs de prévention et de contrôle spécifiques.
Pour aller plus loin...
1ère PME française prestataire en Global Supply Chain Management certifiée ISO 37001, ACTE International accompagne en France et à l'étranger, les entreprises pour la réalisation de leur cartographie des risques, la création et déploiement de leurs dispositifs de prévention de la corruption : obligation légale (Loi Sapin 2, FCPA ou UKBA), cadre normatif (ISO 37001), exigence commerciale (des clients ou fournisseurs), ou volonté d'excellence des dirigeants,... ACTE International garantit une approche terrain, opérationnelle et calibrée à chaque organisation internationale !
Source(s) : Transparency International EU
Rédacteur(s) : A. LE ROLLAND
