BREXIT : entrée en vigueur de la nouvelle enveloppe logistique le 1er août 2022
ACTualité
septembre 2022
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La nouvelle interface de l'enveloppe logistique, qui permet de regrouper plusieurs déclarations pour traverser la frontière intelligente Transmanche, a été mise en place le 1er août.
Initialement attendues le 27 juin dernier (cf. BREXIT : nouvelle version de l'interface de l’enveloppe logistique), les nouvelles fonctionnalités de l'enveloppe logistique, permettant de réunir plusieurs déclarations sous un seul code-barres, à l’import et à l’export des marchandises vers le Royaume-Uni, sont entrées en vigueur le 1er août 2022.
Les trois principaux changements sont les suivants :
- Distinction entre les enveloppes logistiques destinées à l'import (du Royaume-Uni vers l'Union européenne) et celles destinées à l'export (UE vers RU), avec évolution du format des enveloppes. Ce dernier sera différent selon le sens de la traversée : pour les flux import, le format sera « EI + 5 caractères » ; pour les flux export, le format sera « EE + 5 caractères »,
- Renforcement des contrôles de format opéré par l'enveloppe logistique,
- Possibilité de déposer des enveloppes logistiques en EDI (Echange de Données Informatisé).
Pour aller plus loin...
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Source(s) : Douane
Rédacteur(s) : C. BEDOUIN
ACCORD UE/UK : FAISONS LE POINT !
Jeudi 14 Janvier 2021 : 11h-12h