BREXIT : entrée en vigueur de la nouvelle enveloppe logistique le 1er août 2022
ACTualité
septembre 2022
La nouvelle interface de l'enveloppe logistique, qui permet de regrouper plusieurs déclarations pour traverser la frontière intelligente Transmanche, a été mise en place le 1er août.
Initialement attendues le 27 juin dernier (cf. BREXIT : nouvelle version de l'interface de l’enveloppe logistique), les nouvelles fonctionnalités de l'enveloppe logistique, permettant de réunir plusieurs déclarations sous un seul code-barres, à l’import et à l’export des marchandises vers le Royaume-Uni, sont entrées en vigueur le 1er août 2022.
Les trois principaux changements sont les suivants :
- Distinction entre les enveloppes logistiques destinées à l'import (du Royaume-Uni vers l'Union européenne) et celles destinées à l'export (UE vers RU), avec évolution du format des enveloppes. Ce dernier sera différent selon le sens de la traversée : pour les flux import, le format sera « EI + 5 caractères » ; pour les flux export, le format sera « EE + 5 caractères »,
- Renforcement des contrôles de format opéré par l'enveloppe logistique,
- Possibilité de déposer des enveloppes logistiques en EDI (Echange de Données Informatisé).
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Source(s) : Douane
Rédacteur(s) : C. BEDOUIN
