ACP/UE : prorogation de l’accord de partenariat
ACTualité
juillet 2022
L’accord de partenariat entre l’Union européenne et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) a été prorogé jusqu'au 30 juin 2023.
Le Comité des ambassadeurs ACP/UE (c’est-à-dire Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ainsi que les Etats membres de l’Union européenne) vient de proroger l’application des dispositions prévues dans le cadre de l’accord entre ces deux blocs jusqu’au 30 juin 2023.
Les négociations en vue d'un nouvel accord de partenariat ACP/UE ont débuté en septembre 2018. Ce nouvel accord n’ayant pas été finalisé au 30 juin 2022, c’est l’accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000 et entré en vigueur le 1er avril 2003, qui continue de s’appliquer.
Pour pouvoir entrer en vigueur, le nouvel accord doit être conclu et ratifié par une sélection et un nombre minimal de parties.
Il s’appuiera sur les domaines prioritaires suivants :
- droits de l'homme, démocratie et gouvernance ;
- paix et sécurité ;
- développement humain et social ;
- durabilité environnementale et changement climatique ;
- croissance économique et développement durables et inclusifs ;
- migration et mobilité.
Le partenariat ACP/UE rassemble plus de 1,5 milliard de personnes réparties sur quatre continents. Il réunit 106 pays : les 27 Etats membres de l'UE et 79 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Après 46 ans d'existence, il représente l'un des cadres de coopération les plus anciens et les plus complets entre l'UE et des pays tiers.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Ce qui avait été mis en place à l'époque par la Communauté Economique Européenne et les pays africains correspondait à une période où la Chine et l'Inde représentaient des économies très peu développées, qui ne pouvaient pas influencer les échanges réalisés durant les années 1980, entre la CEE et le continent africain.
De nos jours, le contexte économique mondial a radicalement évolué et les difficultés que rencontre l'UE pour gérer les négociations du nouvel accord souhaité, découlent également du fait que les relations entre les deux parties ne sont plus les mêmes.
Dans ces conditions, il parait paradoxal que l'UE cherche à mettre en place un nouvel accord global. Conséquence de la lenteur des pourparlers, certains pays africains ont mis en place temporairement des accords avec l'UE, comme par exemple l'Accord de Partenariat Economique, et d'autres refusent catégoriquement les négociations.
Résultat, les pays rejetant les négociations ont été basculés dans le Système des Préférences Généralisées (SPG), ce qui sur le plan pratique est ingérable, puisque les pays concernés ne disposent pas de la base de données REX, pourtant obligatoire pour gérer la notion de l'origine préférentielle dans le cadre de cet accord.
Il est en conséquence fort probable que l'UE soit dans l'obligation de revoir sa copie et de changer de stratégie, ce qui a d'ailleurs déjà commencé.
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Source(s) : EUR Lex
Rédacteur(s) : C. BEDOUIN | D. LE GRAS
