Etats-Unis : saisie des produits chinois originaires de la province du Xinjiang

ACTualité

juillet 2022

Depuis le 21 juin, aux États-Unis, la loi contre le travail forcé des Ouïghours interdit l'importation des produits fabriqués dans la région chinoise du Xinjiang. Des justificatifs sont réclamés aux importateurs par les douanes américaines (Customs Border Protection - CBP).

Aux Etats-Unis, les douanes vont désormais saisir systématiquement les importations de marchandises fabriquées dans la province chinoise du Xinjiang, où Pékin est accusée de faire travailler, de force, des membres de la communauté ouïghoure. En effet, promulguée en 2021 par le président Joe Biden, la loi contre le travail forcé des Ouïghours (Uyghur Forced Labor Prevention Act) est entrée en vigueur mardi 21 juin. Le texte part du principe que "tout produit fabriqué, même partiellement, au Xinjiang est issu du travail forcé et ne peut être importé, sauf si les entreprises sont en mesure de fournir des preuves claires et convaincantes du contraire". Trois produits sont particulièrement visés : le coton, dont le Xinjiang est l'un des grands producteurs mondiaux, les tomates et le polysilicium, utilisé dans la production de panneaux photovoltaïques. Sur les 23% de la production mondiale de coton que concentre la Chine, 20% viennent de la province du Xinjiang et feraient partie des meilleures variétés de coton au monde.

La nouvelle règle douanière américaine contraint les importateurs à fournir toute une série de preuves pour justifier que les marchandises sont sans lien avec le Xinjiang. Ils doivent notamment transmettre une cartographie complète de la chaine d'approvisionnement, transport compris, et le nom de chaque entité impliquée. Des garanties sont également réclamées concernant les origines, revenus et horaires des ouvriers impliqués, ainsi que les effectifs, la durée de production et le rendement quotidien. Enfin, des justificatifs sont attendus quant aux méthodes de recrutement des travailleurs textiles. Si les marques ne peuvent pas détailler leurs chaînes de production, elles s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 250 000 dollars (236 000 euros).

En réponse aux mesures américaines, Pékin dénonce une violation du droit international et menace de représailles.

L’Union européenne pourrait suivre Washington et bannir les produits du Xinjiang à compter de septembre. Le 9 juin, le Parlement européen a adopté une résolution condamnant les crimes contre l'humanité envers les Ouïghours et préconisé à Bruxelles de mettre en place un dispositif permettant d’interdire les produits issus du travail forcé dans l’UE (cf. RSE : interdiction européenne des produits issus du travail forcé).

Avis d'expert

Diana CAMMARANO, Experte - formatrice en Global Supply Chain Management chez ACTE International

Une restriction à l'importation claire et radicale prise par les Etats-Unis à l'encontre de la Chine. Il ne s'agit plus de droits de douane additionnels sur quelques catégories de produits fabriqués en Chine mais bien une mesure de rétorsion politique pour combattre le travail forcé des Ouïghours en Chine.

Le code MID (Manufacturer Identification Code), mis en place par les Etats-Unis il y a quelques années déjà, permet à la douane américaine de vérifier les origines de fabrication. Saisies dans une base de données de la douane, ces origines permettent à la fois d'alimenter les statistiques des importations aux Etats-Unis mais également la mise en place de restrictions ou interdictions d'importation éventuelles.

La CBP va encore plus loin en mettant en place l'exigence en matière de cartographie de la supply chain des importateurs américains et autres garanties sur les conditions sociales de la fabrication pour ne laisser aucune chance à certains produits de passer au travers des mailles du filet. Le risque d'amende est également à un niveau record. Autant dire qu'il est préférable d'aller chercher tout de suite d'autres sourcings.

Quoiqu'il en soit, nous vous recommandons la plus grande vigilance dans vos process de sourcing fournisseurs et de traçabilité de la matière première, afin de vous mettre en totale conformité avec ces nouvelles conditions d'importation et éviter les risques de blocage à l'arrivée aux Etats-Unis, d'amende en douane, voire d'être blacklistés par la douane américaine impactant ainsi vos flux à l'export vers les Etats-Unis, toutes origines de fabrication confondues.

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