UE - SPG : suspension des préférences tarifaires pour certains produits d'Inde, Indonésie et Kenya en 2023
ACTualité
July 2022
Au 1er janvier 2023, certains produits indiens, indonésiens et kenyans, ne pourront plus bénéficier à l'import en Union européenne, de taux de droit de douane nuls ou réduits, offerts dans le cadre du SPG.
L’Union européenne a décidé de suspendre pour l’année 2023, les préférences tarifaires pour certains produits originaires d’Inde, Indonésie et Kenya*, jusque-là accordées dans le cadre du SPG, Système de Préférences Généralisées. Pour rappel, le dispositif SPG permet, par la suppression ou la réduction des droits de douane sur les importations à destination de l'UE, de favoriser le développement économique des pays à faible revenu.
Les préférences tarifaires des produits sont suspendues lorsque la valeur moyenne de leurs importations dans l’UE excède les seuils fixés par le règlement SPG pendant trois années consécutives. Dans le cas présent, la liste des produits a été dressée sur la base des statistiques connues pour les années civiles de 2018 à 2020. La Commission européenne est tenue de réexaminer la situation tous les trois ans. Toutefois, étant donné que le SPG actuel va expirer le 31 décembre 2023 (cf. UE : quel avenir pour le SPG en 2024 ?), la mesure devrait s’appliquer pour une seule année à partir du 1er janvier 2023.
Liste des produits concernés :
- Pour l’Inde :
- Produits chimiques inorganiques et organiques
- Matières plastiques et ouvrages en ces matières
- Ouvrages en cuir ; pelleteries et fourrures
- Matières textiles
- Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues ; produits céramiques ; verre et ouvrages en verre
- Perles et métaux précieux
- Fonte, fer et acier et ouvrages en fonte, fer ou acier
- Métaux communs (à l’exclusion de la fonte, du fer et de l’acier), ouvrages en métaux communs (à l’exclusion de ceux en fonte, fer ou acier)
- Machines et appareils ; matériels électriques et leurs parties
- Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires
- Pour l’Indonésie :
- Animaux vivants et leurs produits, à l’exclusion des poissons
- Huiles, graisses et cires animales ou végétales
- Produits minéraux
- Bois et ouvrages en bois ; charbon de bois
- Pour le Kenya :
- Plantes vivantes et produits de la floriculture
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
L'évolution du SPG depuis ces 10 dernières années est le reflet du nouveau contexte économique mondial, dans lequel un pays comme la Chine, bénéficiaire du système préférentiel lors de sa mise en place par l'UE en 1971, est devenu l'une des économies mondiales les plus puissantes. La liste des pays bénéficiaires du SPG a fortement évolué et se concentre maintenant au maximum sur les pays dont les économies sont les plus basses au monde, comme beaucoup de pays africains, qui ont été "basculés" de l'accord Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP), en voie d'être soldé par l'UE, vers le SPG.
Parallèlement à cela, la situation de l'Inde reste un mystère : le pays continue de profiter des avantages du SPG pour quelques produits, malgré son impressionnant développement économique. Reste à voir si, dans le nouveau schéma décennal du SPG, qui entrera en application le 1er janvier 2024, l'Inde perdra ses derniers avantages, ce qu'attend depuis longtemps la Chine. Sur ce sujet, un indice nous est apporté par le fait que la Commission européenne a repris des négociations avec l'Inde, dans le but de conclure un accord commercial.
Pour aller plus loin...
Nos services 100% à distance :
Source : EUR Lex
Rédacteurs : C. BEDOUIN | D. LE GRAS
