BREXIT : nouvelle version de l'interface de l’enveloppe logistique
ACTualité
June 2022
De nouvelles fonctionnalités vont enrichir prochainement l'enveloppe logistique qui permet de regrouper plusieurs déclarations pour traverser la frontière intelligente Transmanche.
L’enveloppe logistique, qui permet de regrouper plusieurs déclarations sous un seul code-barres, afin de gagner du temps pour traverser la frontière intelligente, tant à l’import qu’à l’export vers le Royaume-Uni, va disposer de nouvelles fonctionnalités. Ces évolutions visent avant tout à sécuriser le processus d’appairage, à l’import comme à l’export, et de vérifier la conformité des documents.
Parmi les nouveautés :
- Distinction entre les enveloppes logistiques destinées au flux import (Royaume-Uni vers Union européenne) et celles destinées au flux export (UE vers RU) :
- Il faudra bien préciser le sens (import ou export) au moment de la création de l’enveloppe logistique. Attention, par défaut, le sens export (UE vers RU) est sélectionné.
- Le format des enveloppes logistiques sera différent pour mieux distinguer le sens du flux : pour les flux import, le format sera « EI + 6 caractères » ; pour les flux export, le format sera « EE + 6 caractères ».
A noter que les caractères « O » et « 0 » ne seront plus utilisés afin de limiter les erreurs de saisie.
- Renforcement des contrôles de format appliqués sur les formalités douanières intégrées dans l’enveloppe logistique : les contrôles seront renforcés et propres au sens de la traversée, ce qui n’était pas possible jusque-là. Par exemple, les documents export d’un Etat membre de l’UE seront refusés s’ils sont présentés dans le sens import. Ces contrôles s’appliqueront également au moment de la modification d’une enveloppe logistique.
- Impossibilité d’enregistrer dans l’enveloppe logistique une formalité douanière déjà appairée : pour éviter les doublons de formalités douanières, un contrôle complémentaire sera ajouté au moment de la création ou de la modification d’une enveloppe logistique afin de vérifier que les formalités intégrées dans l’enveloppe logistique n’ont pas déjà été appairées.
Les opérateurs économiques certifiés par la douane ont également la possibilité de déposer les enveloppes logistiques en EDI (Echange de Données Informatisé).
Ces nouveautés, qui devaient initialement être mises en place le 27 juin, sont reportées à une date qui sera communiquée ultérieurement.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
La mise en place de cette nouvelle enveloppe logistique devrait normalement mettre fin à certains ralentissements qui ponctuaient le franchissement de la frontière Transmanche, rendant les échanges avec le Royaume-Uni souvent complexes.
La situation va rentrer petit à petit dans une normalité qui va permettre aux entreprises de se concentrer sur toutes les autres difficultés qui découlent du fait que le Royaume-Uni est maintenant un territoire tiers. Il est nécessaire de s'y habituer, tant sur le plan douanier que sur le plan fiscal, pour continuer à commercer avec les entreprises britaniques dans de bonnes conditions.
Pour aller plus loin...
Nos services 100% à distance :
Source : Douane
Rédacteur(s) : C. BEDOUIN | D. LE GRAS
