OMC : bilan positif pour la 12e Conférence ministérielle
ACTualité
juin 2022
Prolongée jusqu'au 17 juin, la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) à Genève s'est conclue avec succès par des résultats négociés multilatéralement.
Le sommet réunissant les 164 membres de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui devait se tenir du 12 au 16 juin (cf OMC : 12ème Conférence ministérielle à Genève), a finalement été prolongé d'une journée pour débloquer certains dossiers. Il s'est donc soldé vendredi 17 juin, par des accords sur des mesures concrètes. Un franc succès puisqu'il fallait remonter à la Conférence de 2014 pour trouver trace du dernier accord multilatéral majeur.
En effet, pour sa première présidence, la Directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala, a redonné espoir quant à l'avenir et à la pertinence de l'Organisation. Les accords suivants ont été adoptés :
- Interdiction de subventions à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (mesure en discussion depuis 2001),
- Levée temporaire des brevets concernant les vaccins anti-covid (le dispositif devrait s'étendre aux outils de diagnostic et de traitement du COVID-19 dans le futur),
- Décision ministérielle sur l'exemption des prohibitions ou restrictions à l'exportation pour les achats de produits alimentaires du Programme alimentaire mondial (PAM).
Pour Ngozi Okonjo-Iweala, ces dispositions prouvent au monde que les membres de l'OMC peuvent s'entendre, au-delà des clivages géopolitiques, pour remédier aux problèmes relatifs aux biens communs.
Les ministres ont convenu d'un processus visant à répondre aux appels de longue date en faveur de la réforme de l'OMC. Mais le frein majeur à cette avancée reste le bras de fer entre la Chine et les Etats-Unis, l'Organisation tenant une posture d'otage entre ces deux leaders.
Le prochain round de cette rencontre, la CM13, devrait avoir lieu d'ici le 31 décembre 2023. Deux pays ont proposé d'accueillir la réunion ministérielle : le Cameroun et les Émirats Arabes Unis.
Avis d'expert
Didier LE GRAS, Expert - formateur en Ingénierie Douanière et Fiscale chez ACTE International
Ce retour aux affaires des 164 pays membres de l'OMC, ainsi que l'adoption de trois mesures importantes lors de ce sommet, sont de bonne augure pour que l'Organisation commence enfin sa mue et puisse enclencher son processus de réforme. Toutefois, tant que tous les pays membres n'accepteront pas de remettre à zéro toutes les négociations antérieures, jamais finalisées dans le cadre du cycle de DOHA, l'organisation ne pourra pas évoluer.
La Directrice Générale a déjà réussi à provoquer ce sommet. Il lui reste maintenant à transformer son essai dans un calendrier qui reste encore à définir.
Pour aller plus loin...
Nos services 100% à distance :
Rédacteur(s) : F. SUNDAC | D. LE GRAS
